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Règlement sur les compétence lié aux certifications dans le secteur des semences, Turquie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2008
Dates
Entrée en vigueur:
13 janvier 2008
Adopté/e:
13 janvier 2008
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Turc
Tohumculuk Sertifikasyon İşlemlerinde Yetki Yönetmeliği
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Législation
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n° WIPO Lex
TR079