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Loi sur la Croix-Rouge des Îles Salomon (Cap 167), Îles Salomon
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1987
Dates
Adopté/e:
1 mai 1987
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Mise en application des droits,
Propriété industrielle
Notes
Cette loi établit la Croix-Rouge des Îles Salomon et traite des questions connexes.
Pour les dispositions concernant la propriété intellectuelle, voir l'article 6
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Solomon Islands Red Cross Society Act (Cap 167)
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n° WIPO Lex
SB010