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Décret-loi n° 12/2004 du 26 mai 2004 sur les activités pharmaceutiques, Timor-Leste
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2004
Dates
Promulgué:
17 mai 2004
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Marques,
Noms commerciaux
Sujet (secondaire)
Divers
Notes
Pour les dispositions relatives aux marques, noms de marques et brevets, voir l'article 2 (b-e).
Date d'entrée en vigueur: voir l'article 37 pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Portugais
Decreto-Lei No. 12/2004 de 26 de maio de 2004, sobre las Actividades Farmacêuticas
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Anglais
Decree-Law No. 12/2004 of May 26, 2004 on Pharmaceutical Activities
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n° WIPO Lex
TL004