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Règlement n° 82-93, premier règlement d'application de la loi n° 32-86 du 4 juillet 1986 sur le droit d'auteur, République dominicaine
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Texte abrogé
Année de version
1993
Dates
Entrée en vigueur:
28 mars 1993
Adopté/e:
28 mars 1993
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Espagnol
Reglamento N° 82-93, Primer Reglamento para la Aplicacion de la Ley 32-86 de fecha 4 de julio de 1986, de Derecho de Autor
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Législation
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n° WIPO Lex
DO035