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Loi n° 384/1997 Coll. sur les activités théâtrales, Slovaquie
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Texte abrogé
Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1998
Adopté/e:
5 décembre 1997
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Notes
Pour les dispositions concernant le droit d'auteur, voir:
Article 12 (2):
Les droits et devoirs découlant des relations du travail et les droits d'auteur conclues ou accordées en vertu de l'ancienne législation entrera en conformité avec la présente loi dans les six mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Slovaque
ZÁkon č. 384/1997 Z.z. o divadelnej činnosti
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Anglais
Act No. 384/1997 Coll. on Theatrical Activities
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
SK063