Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Règlement sur l'emploi d'experts étrangers à l'Institut turc des brevets, Turquie
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2004
Dates
Entrée en vigueur:
18 juin 2004
Adopté/e:
18 juin 2004
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Turc
Türk Patent Enstitüsünde Yabancı Uzman İstihdamına İlişkin Yönetmelik
PDF
HTML
Législation
Est relié(e) par (1 texte(s))
Est relié(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
TR063