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Résolution n° 13 sur l'enregistrement facultatif des œuvres protégées et des actes et contrats relatifs au droit d'auteur, Cuba
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2003
Dates
Émis:
20 février 2003
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Resolución No. 13 para el Registro Facultativo de Obras Protegidas y de Actos y Contratos referidos al Derecho de Autor
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Législation
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n° WIPO Lex
CU044