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Ordonnance n° 1193 du 23 décembre 1992 concernant les brevets et les certificats complémentaires de protection, Danemark
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Texte abrogé
Année de version
1992
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1993
Adopté/e:
23 décembre 1992
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions)
Notes
Date d'entrée en vigueur : Voir la Section 121 pour plus de détails.
La notification présentée par le Danemark à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Cette ordonnance précise les modalités d'application des dispositions de la Loi codifiée n° 587 du 2 juillet 1993 sur les brevets.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Order No. 1193 of 23 December 1992, Concerning Patents and Supplementary Protection Certificates
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/DNK/1
n° WIPO Lex
DK004