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Loi de la République kirghize sur les inventions secrètes, Kirghizistan
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Année de version
2006
Dates
Entrée en vigueur:
31 mars 2006
Adopté/e:
23 janvier 2006
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Russe
Закон Киргизской Республики «О секретных изобретениях»
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Législation
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n° WIPO Lex
KG082