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Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins (telle que modifiée jusqu'à la loi du 17 décembre 2008), Allemagne
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Année de version
2008
Dates
Adopté/e:
9 septembre 1965
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Allemand
Gesetz über das Urheberrecht und verwandte Schutzrechte (Urheberrechtsgesetz) (geändert durch das Gesetz vom 17. Dezember 2008)
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n° WIPO Lex
DE148