Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Loi sur la radiodiffusion, 1999, Botswana
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1999
Dates
Adopté/e:
1 janvier 1999
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits
Notes
Pour les dispositions concernant le droit d'auteur, voir la Partie III, article 14.
Date d'entrée en vigueur:
Les parties I et II le 18 août 1999;
Les parties III et IV, le 29 juin 2001
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Broadcasting Act, 1999 (Act No. 6 of 1999)
PDF
HTML
n° WIPO Lex
BW011