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Notice relative à la Section 8 de la loi sur la protection des marques et d'autres signes distinctifs (publiée en conformité avec l'annonce du 10 juillet 1998, Journal officiel fédéral, Partie I, p. 1870), Allemagne
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1998
Dates
Émis:
23 septembre 1998
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Noms commerciaux
Notes
Cette Notice, émise par le Ministère fédéral de la Justice conformément à l'article 8(2)(8) de la loi sur la protection des marques et d'autres signes distinctifs, prévoit l'interdiction d'enregistrement comme marques de commerce de symboles et désignations de la Communauté andine.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Allemand
Bekanntmachung zu § 8 des Markengesetzes (ergeht im Anschluß an die Bekanntmachung vom 10. Juli 1998, BGBl.I S. 1870)
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Législation
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n° WIPO Lex
DE090