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Loi sur la restitution des biens culturels illégalement enlevés, Liechtenstein
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2004
Dates
Adopté/e:
19 mai 1999
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Date d'entrée en vigueur: Voir l'Article 19 pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Allemand
Gesetz über die Rückgabe unrechtmässig verbrachter Kulturgüter
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Législation
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n° WIPO Lex
LI056