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Loi nº 26 du 21 décembre 1992 approuvant le «Traité sur l'enregistrement international des œuvres audiovisuelles», fait à Genève le 20 avril 1989, Colombie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1992
Dates
Entrée en vigueur:
21 décembre 1992
Adopté/e:
21 décembre 1992
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley Nº 26 del 21 de décembre de 1992, por medio de la cual se aprueba el 'Tratado sobre el Registro Internacional de Obras Audiovisuales', adoptado en Ginebra el 20 de Abril de 1989
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Traités
n° WIPO Lex
CO077