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Musidor BV v Tansing [1994] FCA 541
Date du jugement
5 août 1994
Autorité de délivrance
Cour plénière de la Cour fédérale d'Australie
Degré de l’autorité de délivrance
Instance d'appel
Type de procédure
Judiciaire (civil)
Sujet
Marques
Plaignant/Appelant
Musidor BV
Défendeur/Intimé
Tansing
Mots-clés
Infringement,
Use
Jugement/Décision
Anglais
Musidor BV v Tansing [1994] FCA 541
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n° WIPO Lex
AU090-j