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Traité de Riyad sur le droit des dessins et modèles

Le Traité de Riyad sur le droit des dessins et modèles a été adopté le 22 novembre 2024 et entrera en vigueur trois mois après que 15 parties auront déposé leur instrument de ratification ou d'adhésion. L'objectif du traité est de simplifier les procédures de protection des dessins et modèles. En rendant les procédures moins complexes et plus prévisibles, le traité aide les créateurs à protéger leurs créations tant dans leur pays qu'à l'étranger.

Membres

Informations supplémentaires

Étapes du Traité de Riyad

RDLT
  • Adopté: Riyad - 22 novembre 2024

Traité, actes et autres textes

Traité et actes

Règlements

Résolution

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