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Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles

Le Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles a été adopté le 24 juin 2012 est entré en vigueur le 28 avril 2020. Il porte sur les droits de propriété intellectuelle des artistes interprètes ou exécutants sur les interprétations et exécutions audiovisuelles.

Membres

Informations supplémentaires

Étapes du Traité de Beijing

Beijing Treaty
  • Adopté: Beijing – 24 juin 2012

Traité, actes et autres textes

Traité et actes

Déclarations communes

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