Ouverture d’un forum international mettant l’accent sur la nécessité d’instaurer un équilibre au sein des systèmes de propriété intellectuelle

New Delhi/Genève, 11 novembre 2009
PR/2009/614

Crédit: Dhillon Photographics

Lors de l’ouverture du cinquième Forum international sur la créativité et les inventions – Un avenir meilleur pour l’humanité au XXIe siècle –, le 11 novembre 2009 à New Delhi, le ministre indien du commerce et de l’industrie, M. Anand Sharma, a souligné la nécessité d’établir, au sein du système de propriété intellectuelle, un équilibre entre, d’une part, des incitations efficaces à l’innovation et, d’autre part, la diffusion des avantages tirés de l’innovation, et évoqué l’interface entre les objectifs de propriété intellectuelle et les objectifs de politique générale dans des domaines tels que l’environnement et la santé publique. Le directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry, a aussi mis en avant la nécessité d’instaurer un équilibre et donné un aperçu des enjeux auxquels les milieux de la propriété intellectuelle sont confrontés et des opportunités qui leur sont offertes dans un environnement économique et technologique en rapide évolution.

M. Sharma a déclaré que la propriété intellectuelle suscitait un intérêt et une attention sans précédent. Il a indiqué que l’innovation technique était un moteur du développement économique et que le Gouvernement indien était résolu à mettre en place un environnement stable pour la propriété intellectuelle, sur les plans tant juridique qu’administratif. “Tous ceux qui participent à l’innovation ont besoin de recevoir des assurances de la part des organisations multilatérales et des gouvernements – en Inde, nous en sommes conscients et nous avons établi des régimes de propriété intellectuelle bien structurés”, a déclaré M. Sharma.

Le Directeur général, M. Francis Gurry, accueille M. Sharma, ministre indien du commerce et de l’industrie, lors de l’ouverture du forum (Crédit: Dhillon Photographics)

Le ministre a ajouté que, si la propriété intellectuelle avait besoin d’un environnement sûr, il était tout aussi important de faire en sorte de partager les avantages tirés de l’innovation et du savoir. À cet égard, il a souligné la nécessité d’assurer une couverture médicale et une éducation pour tous, de lutter contre la pauvreté et de réduire les déséquilibres en matière de savoir. Il a mis l’accent sur la nécessité de renforcer la capacité des pays en développement et des pays les moins avancés (PMA) de bénéficier de l’économie du savoir et d’améliorer l’accès aux avantages offerts par les systèmes de propriété intellectuelle.

M. Sharma a déclaré que le secteur indien des produits génériques avait réussi à faire baisser le prix mondial de médicaments vitaux. Concernant le changement climatique, le ministre a milité en faveur du libre transfert des technologies utiles vers les pays pauvres et de l’accessibilité des ressources. “C’est là que l’équilibre est nécessaire … ce n’est pas une tâche facile, mais il ne sera pas possible de progresser sans cet équilibre. Nous devons aussi aborder ces questions globales”.

M. Gurry a souligné le rôle essentiel joué par la propriété intellectuelle dans la recherche de solutions à des préoccupations essentielles de politique générale, notamment la santé publique, le changement climatique et la sécurité alimentaire. Il a indiqué que les pays devaient unir leurs efforts pour faire en sorte que le système de propriété intellectuelle joue un rôle d’impulsion dans l’élaboration de solutions applicables aux défis mondiaux auxquels les décideurs sont confrontés dans le monde entier.

Le directeur général a déclaré que la récente crise économique avait eu un impact visible sur la demande de droits de propriété intellectuelle. Malgré les effets à court terme de la crise économique, il a indiqué qu’il était évident que la tendance à long terme était à l’intensification de l’utilisation du système de propriété intellectuelle, qui place l’instruction et l’éducation au centre de l’économie, du développement et du progrès social.

M. Gurry a aussi abordé la nécessité de mettre en place un cadre normatif efficace et équilibré d’une manière permettant de stimuler l’innovation et la créativité et de concilier les intérêts des titulaires de droits et ceux des utilisateurs et de la société en général. Il a évoqué plusieurs enjeux auxquels les milieux de la propriété intellectuelle sont confrontés : des retards très importants dans le traitement des demandes de brevet, un environnement numérique qui met à rude épreuve les modèles traditionnels de droit d’auteur, la capacité de la propriété intellectuelle de contribuer à réduire les déséquilibres en matière de savoir et la nécessité de surmonter les tensions entre la propriété intellectuelle et les objectifs de politique générale.

Rappel

Le forum, prévu du 11 au 13 novembre 2009, est organisé par l’OMPI en collaboration avec le Département de la politique et de la promotion industrielles du Ministère du commerce et de l’industrie du Gouvernement indien et l’assistance de la Fédération des chambres indiennes de commerce et d’industrie (FICCI). Les précédents forums se sont tenus à Helsinki (Finlande), Beijing (Chine), Le Cap (Afrique du Sud) et San José (Costa Rica).

Les débats ont notamment porté sur les thèmes suivants : les incidences de la récession économique mondiale sur la propriété intellectuelle et la manière dont celle ci peut limiter l’impact de la crise, la propriété intellectuelle au service de la reprise économique et du développement, les nouveaux modèles et les nouvelles stratégies en matière d’innovation, et le rôle de la propriété intellectuelle dans la promotion de la mise au point de nouvelles technologies. Le forum sera aussi l’occasion d’étudier les avantages de l’élaboration d’une stratégie nationale en matière de propriété intellectuelle et d’innovation en tant que cadre cohérent pour le développement d’écosystèmes dynamiques en matière d’innovation ainsi que le rôle essentiel joué par les instituts de recherche publics, les universités et les entreprises.

Les participants s’attacheront aussi à examiner les moyens d’exploiter les avantages potentiels de l’utilisation stratégique de la propriété intellectuelle pour créer des opportunités en termes d’amélioration de la compétitivité, d’expansion des débouchés et de développement économique.

Des conférenciers venant d’Asie, et notamment de l’Inde, d’Afrique, d’Amérique latine, d’Europe et des États Unis d’Amérique traiteront les thèmes suivants : l’évolution de l’économie mondiale et ses incidences sur la propriété intellectuelle; le rôle de la propriété intellectuelle dans la promotion, la création et la diffusion de nouvelles technologies; le paradigme de l’innovation : efficacité des écosystèmes nationaux en matière de propriété intellectuelle et d’innovation; l’enjeu de la créativité : perspectives à long terme de la création et de la diffusion du savoir; l’utilisation dynamique de la propriété intellectuelle au service de la compétitivité des entreprises; et la promotion du respect de la propriété intellectuelle.