Le SCT examine le droit et la pratique en matière de marques et de dessins et modèles industriels

Genève, 29 juin 2009
UPD/2009/314

Réuni du 22 au  26 juin 2009, le Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT) de l’OMPI a examiné des domaines de convergence possibles dans le droit et la pratique en matière de dessins et modèles industriels, ainsi que des questions relatives aux motifs de refus pour tous les types de marques et aux aspects techniques et procéduraux de l’enregistrement des marques de certification et des marques collectives.

 
Ces travaux se poursuivront à la prochaine session du SCT qui se tiendra du 23 au 26 novembre 2009.
 
Lors des délibérations relatives à l’article 6ter de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (ci‑après dénommée “Convention de Paris”), les membres du SCT sont convenus de poursuivre l’examen de la protection des noms d’États contre leur enregistrement ou leur utilisation en tant que marques. Les réponses à un questionnaire proposé serviront de base aux délibérations futures sur la question. L’article 6ter de la Convention de Paris prévoit la protection des drapeaux, armoiries et autres emblèmes d’État. 
 
Donnant suite à une décision de l’Assemblée de l’Union de Paris en 2008, le SCT a aussi pris note du lancement de la nouvelle publication électronique périodique concernant les emblèmes protégés en vertu de l’article 6ter de la Convention de Paris, qui sont maintenant accessibles gratuitement dans une base de données entièrement consultable
 
Un résumé de la réunion, présenté par le président, est disponible à l’adresse suivante : https://www.wipo.int/meetings/fr/doc_details.jsp?doc_id=125272
Pour plus de renseignements, on peut s’adresser à la Section des relations avec les médias (OMPI) :
  • Tél: (+41 22) 338 81 61 / 338 72 24
  • Tlcp: (+41 22) 338 81 40
  • Mél