Le directeur général de l’OMPI salue l’avancée majeure réalisée suite à un accord sur des propositions relatives à un Plan d’action de l’OMPI pour le développement

Le directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), M. Kamil Idris, a souligné le progrès décisif réalisé par les États membres dans leurs délibérations concernant un Plan d’action de l’OMPI pour le développement, déclarant qu’il s’agissait d’une étape majeure dans l’histoire de l’Organisation. M. Idris a également félicité les négociateurs pour leur clairvoyance et leur volonté de mener à bien une partie cruciale de ce processus. Réunis du 11 au 15 juin 2007 pour étudier les propositions visant à renforcer la prise en considération de la dimension du développement dans les activités de l’OMPI, les négociateurs de 93 États membres et 40 observateurs ont arrêté une liste finale de propositions recommandées pour décision à l’Assemblée générale de l’OMPI, en septembre 2007, y compris la création d’un nouveau Comité du développement et de la propriété intellectuelle (PDIP). 

 

“Je me réjouis de l’issue positive de ces délibérations. L’avancée réalisée sur un certain nombre de questions difficiles témoigne de la volonté politique collective des négociateurs de progresser de manière significative dans ces discussions” a déclaré M. Idris. “Ce processus, et l’esprit de conciliation et de compréhension mutuelle qui l’a caractérisé, apportent une contribution importante aux efforts déployés sur le plan international pour promouvoir le développement d’un système de propriété intellectuelle équilibré répondant aux besoins et aux intérêts de tous les pays, développés et en développement” a‑t‑il ajouté. Le directeur général s’est également félicité de la participation d’organisations non gouvernementales à ces négociations.

 

Le président du Comité provisoire sur les propositions relatives à un Plan d’action de l’OMPI pour le développement (PCDA), M. C. Trevor Clarke, ambassadeur et représentant permanent de la Barbade auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, a félicité les négociateurs pour leur contribution à “ce qui est devenu un processus très important”. Il a loué la souplesse et l’esprit de conciliation dont ont fait preuve toutes les parties, permettant ainsi au PCDA de parvenir à un résultat positif. Il a indiqué que, malgré cette avancée majeure, il restait encore beaucoup à faire en raison de la complexité de la propriété intellectuelle et des défis permanents du développement. Les délégués se sont félicités du résultat positif de ce processus, et notamment de l’esprit de coopération qui avait marqué les discussions. Plusieurs délégations ont aussi salué les résultats de la réunion en les qualifiant d’étape majeure dans l’histoire de l’Organisation.

 

“Un travail énorme a été accompli pour arriver à ce grand succès pour l’OMPI et ses États membres. Cela étant, des défis majeurs nous attendent encore et nous espérons que les États membres feront preuve de la même énergie et de la même volonté politique dans les mois à venir” a déclaré M. Sherif Saadallah, directeur exécutif du Bureau de l’utilisation stratégique de la propriété intellectuelle au service du développement, qui supervise les travaux de l’OMPI relatifs au Plan d’action pour le développement. M. Saadallah a félicité l’ensemble des participants aux négociations pour leur engagement, leur esprit de conciliation et leur dur labeur.

 

Le PCDA est parvenu à un accord sur une série de principes et d’objectifs généraux sur cinq groupes d’activités relevant des thèmes suivants : groupe A : Assistance technique et renforcement des capacités; groupe B : Établissement de normes, flexibilités, politique des pouvoirs publics et domaine public;  groupe C : Transfert de technologies, techniques de l’information et de la communication (TIC) et accès au savoir; groupe D : Évaluation et études des incidences; et groupe E : Questions institutionnelles, mandat et gouvernance. Les délibérations ont été axées sur l’annexe B d’un document de travail soumis au PCDA à sa session de février 2007 (voir PR/2007/478). Une première série de 24 propositions avait été arrêtée par les négociateurs à la session de février du PCDA.  Ces propositions et les 21 propositions supplémentaires arrêtées la semaine dernière seront regroupées en vue de leur soumission à l’Assemblée générale de l’OMPI en septembre 2007.

 

Pour accélérer la mise en œuvre des propositions acceptées, le PCDA a décidé en outre de poursuivre les consultations informelles sur les propositions pouvant être appliquées immédiatement après leur approbation par l’Assemblée générale de l’OMPI, qui se réunira plus tard dans l’année. Les États membres ont également décidé de créer un comité du développement et de la propriété intellectuelle composé des États membres et ouvert à la participation de toutes les organisations intergouvernementales et non gouvernementales accréditées. Ce nouveau comité, qui doit se réunir au premier semestre de 2008, adoptera un règlement intérieur fondé sur les Règles générales de procédure de l’OMPI. Le nombre et la durée des sessions du comité seront déterminés par l’Assemblée générale de l’OMPI. Le mandat du PCDA ne sera pas renouvelé.

 

Le projet de rapport sur la quatrième session du PCDA sera communiqué aux États membres d’ici au 16 juillet et pourra faire l’objet de commentaires jusqu’au 31 juillet. Le PCDA reprendra sa session le 4 septembre pour adopter le rapport sur sa réunion de juin.

Rappel :

En octobre 2006, l’Assemblée générale de l’OMPI a décidé de renouveler le mandat du PCDA pour une période supplémentaire d’un an, à la suite des délibérations positives qui se sont déroulées pendant les deux sessions du PCDA tenues en février et en juin 2006, et a souligné la nécessité de poursuivre les débats sur les propositions présentées jusqu’alors. Elle a décidé que le PCDA tiendrait deux sessions de cinq jours de façon à permettre des délibérations structurées et approfondies sur les 111 propositions présentées alors, et a établi la liste des propositions à examiner au cours des première et deuxième sessions. La décision de l’Assemblée générale précisait que, pour faciliter et rationaliser l’examen détaillé de l’ensemble des propositions sans aucune exclusive, le PCDA s’efforcerait de limiter le nombre de propositions pour éviter les doublons. À cet effet, le président de l’Assemblée générale a été prié d’établir, en concertation avec les États membres, des documents de travail préliminaires qui ont été examinés par les délégations au cours des sessions de février et juin 2007.