Traité, règlement d'exécution et instructions administratives du PCT

Traité de coopération en matière de brevets 

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Règlement d'exécution du PCT 
(texte en vigueur à partir du 1er juillet 2022) 

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Instructions administratives du PCT
(texte en vigueur à partir du 1er juillet 2022) 

  • Parties 1 à 8 et annexes B à G 
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  • Annexe A : Formulaires
    • Première partie : Formulaires concernant l'office récepteur
    • Deuxième partie : Formulaires concernant l'administration chargée de la recherche internationale
    • Troisième partie : Formulaires concernant le Bureau international
    • Quatrième partie : Formulaires concernant l'administration chargée de l'examen préliminaire international
    • Cinquième partie : Formulaires de requête et de demande d'examen préliminaire international
  • Annexe F : Norme concernant le dépôt et le traitement sous forme électronique
    • Partie principale et appendices II à IV (en vigueur à partir du 1er juillet 2022) PDF
    • Appendice I  (en vigueur à partir du 1er juillet 2022) PDF

Raccourcis

  • Historique du Règlement d'exécution du PCT (en anglais) PDF
  • Index des textes juridiques (1er juillet 2019) (en anglais) PDF Archives
  • Notifications PCT -contenant des détails sur les modifications relatives au Traité, au Règlement et à l'adhésion au PCT

Règlement d'exécution du PCT

  • en vigueur jusqu’au 30 juin 2022 PDF 

Instructions administratives du PCT

Parties 1 à 8 et annexes B à E

  • en vigueur jusqu’au 30 juin 2022PDF

Annexe F : Norme concernant le dépôt et le traitement sous forme électronique

  • Partie principale et appendices II à IV (en vigueur jusqu’au 30 juin 2022)PDF 
  • Appendice I (en vigueur jusqu’au 30 juin 2022) PDF