Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Quinzième session
PCT/WG/15
3 octobre au 7 octobre 2022 (Genève, Suisse) Hybride
- Groupe de travail du PCT
- Comité des questions administratives et juridiques du PCT
- Comité de coopération technique du PCT
- Webinaires sur le PCT
- Séminaires du PCT
- Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
- Union internationale de coopération en matière de brevets (Union du PCT): Assemblée
- Réunion des administrations internationales selon le PCT (PCT/MIA)
- Comité sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets
- Réunion consultative informelle du PCT relative au dépôt électronique