À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Rôle des services intermédiaires dans le blocage de sites : Comment les législateurs, les tribunaux et les institutions façonnent le rôle des intermédiaires dans la lutte contre les atteintes en ligne au droit d'auteur

Code du documentWIPO/ACE/18/26 REV.
Réunion(s) connexe(s)WIPO/ACE/18
Date de publication15 mai 2026
EnglishInvolvement of Intermediary Services in Site Blocking: How Lawmakers, Courts, and Institutions are Shaping the Role of Intermediaries in Addressing Online Copyright Piracy

Contribution prepared by Mr. Okke Delfos Visser, Senior Vice President, Associate General Counsel, International, Motion Picture Association, Brussels, Belgium

Document complet
Involvement of Intermediary Services in Site Blocking: How Lawmakers, Courts, and Institutions are Shaping the Role of Intermediaries in Addressing Online Copyright Piracy, single (pdf)
202 KB
FrançaisRôle des services intermédiaires dans le blocage de sites : Comment les législateurs, les tribunaux et les institutions façonnent le rôle des intermédiaires dans la lutte contre les atteintes en ligne au droit d'auteur

Contribution établie par M. Okke Delfos Visser, premier vice président et conseiller juridique adjoint, Questions internationales, Motion Picture Association Bruxelles (Belgique)

Document complet
Rôle des services intermédiaires dans le blocage de sites : Comment les législateurs, les tribunaux et les institutions façonnent le rôle des intermédiaires dans la lutte contre les atteintes en ligne au droit d'auteur, single (pdf)
222 KB
EspañolParticipación de los servicios intermediarios en el bloqueo de sitios web: cómo los legisladores, los tribunales y las instituciones están configurando el papel de los intermediarios en la lucha contra la piratería de derechos de autor en línea

Contribución elaborada por el Sr. Okke Delfos Visser, vicepresidente principal y consejero general adjunto para asuntos internacionales de la Motion Picture Association, Bruselas (Bélgica)

Document complet
Participación de los servicios intermediarios en el bloqueo de sitios web: cómo los legisladores, los tribunales y las instituciones están configurando el papel de los intermediarios en la lucha contra la piratería de derechos de autor en línea, single (pdf)
239 KB
عربي
مشاركة خدمات الوساطة في حجب المواقع: كيف يعمل المشرعون والمحاكم والمؤسسات على تشكيل دور في الوسطاء التصدي لقرصنة حق المؤلف عبر الإنترنت
Document complet
مشاركة خدمات الوساطة في حجب المواقع: كيف يعمل المشرعون والمحاكم والمؤسسات على تشكيل دور في الوسطاء التصدي لقرصنة حق المؤلف عبر الإنترنت, single (pdf)
453 KB
中文中介服务参与网站屏蔽:立法者、法院和机构如何塑造中介服务在应对在线版权盗版问题中的作用

撰稿:美国电影协会高级副主席兼国际副总法律顾问奥克·德尔福斯·维瑟(Okke Delfos Visser)先生,比利时布鲁塞尔

Document complet
中介服务参与网站屏蔽:立法者、法院和机构如何塑造中介服务在应对在线版权盗版问题中的作用, single (pdf)
372 KB
РусскийУЧАСТИЕ ПОСРЕДНИКОВ В БЛОКИРОВКЕ САЙТОВ: КАК ЗАКОНОДАТЕЛИ, СУДЫ И УЧРЕЖДЕНИЯ ОПРЕДЕЛЯЮТ РОЛЬ ПОСРЕДНИКОВ В БОРЬБЕ С ПИРАТСТВОМ В СФЕРЕ АВТОРСКОГО ПРАВА В ИНТЕРНЕТЕ

Доклад подготовлен г-ном Окке Делфосом Виссером, старшим вице-президентом и заместителем генерального юрисконсульта по международным вопросам Ассоциации кинокомпаний (Motion Picture Association), Брюссель, Бельгия

Document complet
УЧАСТИЕ ПОСРЕДНИКОВ В БЛОКИРОВКЕ САЙТОВ: КАК ЗАКОНОДАТЕЛИ, СУДЫ И УЧРЕЖДЕНИЯ ОПРЕДЕЛЯЮТ РОЛЬ ПОСРЕДНИКОВ В БОРЬБЕ С ПИРАТСТВОМ В СФЕРЕ АВТОРСКОГО ПРАВА В ИНТЕРНЕТЕ, single (pdf)
323 KB