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Rôle des services intermédiaires dans le blocage de sites : Comment les législateurs, les tribunaux et les institutions façonnent le rôle des intermédiaires dans la lutte contre les atteintes en ligne au droit d'auteur

Code du documentWIPO/ACE/18/26 REV.
Réunion(s) connexe(s)WIPO/ACE/18
Date de publication15 mai 2026
EnglishInvolvement of Intermediary Services in Site Blocking: How Lawmakers, Courts, and Institutions are Shaping the Role of Intermediaries in Addressing Online Copyright Piracy

Contribution prepared by Mr. Okke Delfos Visser, Senior Vice President, Associate General Counsel, International, Motion Picture Association, Brussels, Belgium

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Involvement of Intermediary Services in Site Blocking: How Lawmakers, Courts, and Institutions are Shaping the Role of Intermediaries in Addressing Online Copyright Piracy, single (pdf)
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FrançaisRôle des services intermédiaires dans le blocage de sites : Comment les législateurs, les tribunaux et les institutions façonnent le rôle des intermédiaires dans la lutte contre les atteintes en ligne au droit d'auteur

Contribution établie par M. Okke Delfos Visser, premier vice président et conseiller juridique adjoint, Questions internationales, Motion Picture Association Bruxelles (Belgique)

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Rôle des services intermédiaires dans le blocage de sites : Comment les législateurs, les tribunaux et les institutions façonnent le rôle des intermédiaires dans la lutte contre les atteintes en ligne au droit d'auteur, single (pdf)
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EspañolParticipación de los servicios intermediarios en el bloqueo de sitios web: cómo los legisladores, los tribunales y las instituciones están configurando el papel de los intermediarios en la lucha contra la piratería de derechos de autor en línea

Contribución elaborada por el Sr. Okke Delfos Visser, vicepresidente principal y consejero general adjunto para asuntos internacionales de la Motion Picture Association, Bruselas (Bélgica)

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Participación de los servicios intermediarios en el bloqueo de sitios web: cómo los legisladores, los tribunales y las instituciones están configurando el papel de los intermediarios en la lucha contra la piratería de derechos de autor en línea, single (pdf)
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عربي
مشاركة خدمات الوساطة في حجب المواقع: كيف يعمل المشرعون والمحاكم والمؤسسات على تشكيل دور في الوسطاء التصدي لقرصنة حق المؤلف عبر الإنترنت
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مشاركة خدمات الوساطة في حجب المواقع: كيف يعمل المشرعون والمحاكم والمؤسسات على تشكيل دور في الوسطاء التصدي لقرصنة حق المؤلف عبر الإنترنت, single (pdf)
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中文中介服务参与网站屏蔽：立法者、法院和机构如何塑造中介服务在应对在线版权盗版问题中的作用

撰稿：美国电影协会高级副主席兼国际副总法律顾问奥克·德尔福斯·维瑟（Okke Delfos Visser）先生，比利时布鲁塞尔

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中介服务参与网站屏蔽：立法者、法院和机构如何塑造中介服务在应对在线版权盗版问题中的作用, single (pdf)
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РусскийУЧАСТИЕ ПОСРЕДНИКОВ В БЛОКИРОВКЕ САЙТОВ: КАК ЗАКОНОДАТЕЛИ, СУДЫ И УЧРЕЖДЕНИЯ ОПРЕДЕЛЯЮТ РОЛЬ ПОСРЕДНИКОВ В БОРЬБЕ С ПИРАТСТВОМ В СФЕРЕ АВТОРСКОГО ПРАВА В ИНТЕРНЕТЕ

Доклад подготовлен г-ном Окке Делфосом Виссером, старшим вице-президентом и заместителем генерального юрисконсульта по международным вопросам Ассоциации кинокомпаний (Motion Picture Association), Брюссель, Бельгия

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УЧАСТИЕ ПОСРЕДНИКОВ В БЛОКИРОВКЕ САЙТОВ: КАК ЗАКОНОДАТЕЛИ, СУДЫ И УЧРЕЖДЕНИЯ ОПРЕДЕЛЯЮТ РОЛЬ ПОСРЕДНИКОВ В БОРЬБЕ С ПИРАТСТВОМ В СФЕРЕ АВТОРСКОГО ПРАВА В ИНТЕРНЕТЕ, single (pdf)
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