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Rapport actualisé sur l’état d’avancement de la mise en œuvre des modifications relatives aux réductions de taxes

Code du documentPCT/WG/11/23
Réunion(s) connexe(s)PCT/WG/11
Date de publication15 mai 2018
EnglishUpdate to Progress Report on Implementation of Fee Reduction Changes

Document prepared by the International Bureau

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FrançaisRapport actualisé sur l’état d’avancement de la mise en œuvre des modifications relatives aux réductions de taxes

Document établi par le Bureau international

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Rapport actualisé sur l’état d’avancement de la mise en œuvre des modifications relatives aux réductions de taxes, single (pdf)
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EspañolActualización del informe sobre la marcha de la aplicación de las modificaciones de la reducción de tasas

Documento preparado por la Oficina Internacional

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عربي
تحديث التقرير المرحلي بشأن تنفيذ تغييرات على تخفيضات الرسوم

وثيقة من إعداد المكتب الدولي

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تحديث التقرير المرحلي بشأن تنفيذ تغييرات على تخفيضات الرسوم
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تحديث التقرير المرحلي بشأن تنفيذ تغييرات على تخفيضات الرسوم
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中文实施费用减免变动的进展报告更新稿

国际局编拟的文件

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实施费用减免变动的进展报告更新稿, single (docx)
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实施费用减免变动的进展报告更新稿, single (pdf)
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РусскийОбновленный отчет о ходе реализации мер по снижению пошлин

Документ подготовлен Международным бюро

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