La Protection Internationale des Dessins et Modèles en Pratique : Comment Gérer les Différentes Exigences Nationales dans le Cadre du Système de La Haye

Le système de La Haye simplifie la procédure d'obtention d'un enregistrement international des dessins et modèles industriel grâce au dépôt d'une demande unique.
Toutefois, une fois l’enregistrement international effectué, chaque partie contractante désignée peut appliquer ses propres exigences juridiques et ses pratiques d’examen. Il est donc essentiel de comprendre ces différences afin d'éviter des refus, les retards ou des difficultés imprévues.

Ce webinaire offrira un aperçu pratique des principales exigences nationales dans le cadre du système de La Haye.

À l’aide d’exemples concrets, les participants apprendront à adapter leurs demandes aux exigences des différentes juridictions et à gérer les difficultés pouvant survenir après la désignation.

Points principaux:

• Comprendre le rôle respectif du Bureau International et celui des Offices nationaux ou regionaux dans la procédure du système de La Haye.
• Identifier les exigences nationales courantes susceptibles d’avoir une incidence sur le traitement des demandes déposées.
• Découvrir les particularité de l’examen quant au fond dans certaines juridictions.
• Obtenir des conseils pratiques sur la préparation des reproductions, des descriptions, et des revendications.
• Comprendre dans quel cas il est préférable de ne pas inclure plusieurs dessins ou modèles dans une même demande.
• Savoir quel démarches possible en cas d'une notification de refus.
• Comprendre la possibilité offerte par une demande divisionnaire.