Exemples de Cas des Enregistrements Internationaux Réussis Aupres du Systeme de La Haye

Nous vous invitons à participer à un webinaire pratique consacré à l'étude d'exemples concrets d'utilisation du système de La Haye, mettant en évidence à la fois les dépôts réussis et les écueils courants qui conduisent à des irrégularités, des refus ou des retards.

Grâce à une sélection d’études de cas, les participants acquerront une meilleure compréhension de la manière de préparer des demandes internationales de dessins et modèles plus solides et d’éviter les erreurs fréquentes lors du dépôt. Les études de cas porteront notamment sur des enregistrements désignant les principales parties contractantes du systeme de La Haye. La session permettra d’approfondir des questions telles que la qualité des reproductions, la cohérence des indications relatives aux produits, les exigences liés aux désignations, les revendications de priorité et les réponses aux notification de refus.

Points principaux :

• Comprendre les éléments contribuant au succès d'une demande internationale déposée au titre du système de La Haye
• Identifier les erreurs les plus fréquentes susceptibles d'entraîner des irrégularités ou des retards de traitement
  de la demande internationale
• Bénéficier de conseils pratiques pour préparer des reproductions conformes aux dessins et modèles a protéger
• Assurer la cohérence entre les vues, les descriptions et les indications relatives au produit
• Examiner des exemple de situations ayant entraîné un refus de la part des parties contractantes désignées
• Identifier les démarches possible en cas de notification de refus d'une partie contractante désignées
• Apprécier les avantages du dépôt direct par rapport au dépôt indirect