Séminaire régional de l'OMPI sur la gestion collective des droits de reproduction reprographique dans les pays francophones d'Afrique

CodeOMPI/REP/LOM/99
Date et lieu22 février au 24 février 1999 (Lomé, Togo)
Thème(s)Gestion collective du droit d'auteur

Documents de réunion

CodeTitre(s)Fichier(s)
OMPI/REP/LOM/99/1FrançaisLes droits de reproduction reprographique dans les conventions internationales
OMPI/REP/LOM/99/2FrançaisLa gestion collective des droits de reproduction par les organisations des droits de reproduction - une réponse adéquate aux questions relatives à la photocopie et la reproduction digitale des oeuvres protégées
OMPI/REP/LOM/99/3FrançaisTrois modèles principaux de gestion des droits de reproduction reprographique
OMPI/REP/LOM/99/4.1FrançaisLa mise en oeuvre du droit à rémunération pour reprographie en Belgique
OMPI/REP/LOM/99/4.2FrançaisRecevoir des mandats des ayants droit: l'expérience française
OMPI/REP/LOM/99/4.3FrançaisRecevoir des mandats des ayants droit: l'expérience norvégienne
OMPI/REP/LOM/99/10FrançaisLe droit de reproduction reprographique dans les législations des pays francophones d'Afrique: Situation actuelle et perspectives