Quand le système de la propriété intellectuelle a un lien effectif avec des domaines d’action connexes, il constitue une base inestimable pour les activités novatrices, l’investissement étranger direct, la création d’emplois dans les secteurs de la haute technologie et de la création et pour le commerce des produits fondés sur le savoir.

Les innovations dans le domaine numérique et les initiatives telles que les zones de libre-échange et les accords commerciaux régionaux permettent d’améliorer la contribution de la propriété intellectuelle à la croissance économique durable, mais elles risquent aussi d’être davantage exposées au commerce illicite qui compromet ces avantages.

La présente séance examine comment le cadre multilatéral de la propriété intellectuelle peut favoriser l’innovation, le commerce et la croissance économique durable dans l’économie interconnectée d’aujourd’hui et comment s’adapter à l’évolution de la production et du commerce.

Points à débattre

• Comment établir un lien entre les stratégies en matière d’innovation et les droits de propriété intellectuelle pour stimuler la croissance économique, créer des emplois durables et trouver des débouchés commerciaux en mettant l’accent sur les microentreprises ainsi que sur les petites et moyennes entreprises
• Comment préserver l’équilibre entre les perspectives économiques de l’économie du savoir et la poursuite des objectifs de politique publique

Comment garantir le respect des droits de propriété intellectuelle dans le commerce électronique et les chaînes d’approvisionnement étendues, y compris grâce à la technologie de la chaîne de blocs

(Réunion d’experts organisé par l’OMC)

Animateur

M. Eddie Hurter

Maître de conférences, Université d'Afrique du Sud

Intervenants

M. Kwee Tiang Ang

Directeur régional, Bureau régional pour l’Asie, Fédération internationale de l’industrie phonographique (IFPI)

Mme Agata Gerba

Cheffe adjointe, Propriété intellectuelle et marchés publics, Direction générale du commerce, Commission européenne

M. Keith Nurse

Maître de recherche au Sir Arthur Lewis Institute of Social and Economic Studies, et chaire de l’OMC, University of the West Indies (Barbade)

M. Daniel Roberto Pinto

Ministre, Division de la propriété intellectuelle, Ministère des affaires étrangères du Brésil

M. Dominik Thor

Président-directeur général et fondateur de Vaultitude (Gibraltar)

 

Les organisations régionales contribuent pour une part importante à la croissance économique, au développement social et culturel et à la stabilité mondiale.

Dans le monde entier, les pays se sont regroupés en établissant des blocs commerciaux, des unions douanières et même des systèmes judiciaires communs en vue d’améliorer le niveau de vie de leur population.  Nombreuses sont les alliance régionales qui ont reconnu que la propriété intellectuelle jouait un rôle important pour réaliser des avancées technologiques, stimuler l’innovation et la créativité et transformer les régions en paysages dynamiques et concurrentiels.

Par conséquent, la coopération et l’assistance mutuelle au sein des organisations régionales, y compris grâce à l’échange d’informations, à l’harmonisation de certains domaines d’action et à la coordination des activités, s’étendent aussi à la promotion du respect de la propriété intellectuelle.

Points à débattre

• Quels sont les services communs existants et quelles sont les activités menées par les organisations régionales dans le domaine de la propriété intellectuelle? Comment sont-ils pris en considération dans les missions de portée plus large des organisations ?
• Quelle valeur ajoutée est-il possible de créer grâce à la collaboration régionale afin de garantir une application équilibrée des droits de propriété intellectuelle ?
• Le rôle des organisations régionales dans l’établissement d’un lien entre les politiques nationales et multilatérales pour promouvoir le respect de la propriété intellectuelle.

(Groupe de discussion organisé par la CIPC et l’OMPI)

Animatrice

Mme Nomonde Maimela

Directrice exécutive, Innovation et Créativité, CIPC

Intervenants

M. Rongai Chizema

Conseiller technique principal et Chef de l’Unité de mise en œuvre et de coordination du Ministère du commerce et de l’industrie, Commission de l’Union africaine

M. Longile Dukwana

Directeur de la stratégie, CIPC, Ministère du commerce et de l’industrie (représentant le groupe des pays composant les BRICS)

M. François-Régis Hannart

Directeur principal, Coopération européenne et internationale, Office européen des brevets (OEB)

Mme Josephine Santiago

Directrice générale de l’Office de la propriété intellectuelle des Philippines (IPOPHL); Présidente du Réseau d’experts dans le domaine de l’application des droits de propriété intellectuelle (ANIEE) de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN)

Mme Gidget Alexandria Valdivia

Responsable de la propriété intellectuelle, Secrétariat général de la Communauté andine

 

 

Les procédures judiciaires et les droits de propriété intellectuelle s’appliquent à l’intérieur des frontières nationales mais, de plus en plus, ils sont confrontés à la réalité du commerce d’aujourd’hui, où les transactions commerciales ordinaires impliquent une foule d’entités et d’activités différentes qui débordent les frontières.

La présente séance examine les évolutions touchant la nature du travail des tribunaux dans le monde entier car il appartient aux tribunaux nationaux de régler les questions complexes émanant du caractère transnational des litiges relatifs à la propriété intellectuelle.

Points à débattre

• Définir les droits de propriété intellectuelle dans l’environnement numérique et les nouveaux moyens de recours.
• L’application du droit international privé dans les litiges relatifs à la propriété intellectuelle.
• L’émergence des tribunaux régionaux et internationaux.
• Marchandises en transit

(Groupe de discussion organisé par l’OMPI)

Animatrice

Mme Eun-Joo Min

Cheffe par intérim, Division de l’administration judiciaire de la propriété intellectuelle, Bureau du conseiller juridique, OMPI

Intervenants

M. le juge YA Dato' Lim Chong Fong

Juge, Haute Cour de Kuala Lumpur (Malaisie)

M. le juge Louis Harms

Ancien vice-président de la Cour suprême d’appel de l’Afrique du Sud

M. le juge Lambert Max Ndéma Elongué

Président du Tribunal de première instance de Yaoundé (Cameroun)

M. le juge Jan Tolkmitt

président du Tribunal régional de Hambourg (Allemagne)

 

 

Volet essentiel de leurs activités, les organisations intergouvernementales s’employant à promouvoir le respect de la propriété intellectuelle fournissent une assistance technique à leurs membres.  Unies par un objectif commun, ces organisations donnent aux pays les moyens et le savoir-faire nécessaires pour que les droits de propriété intellectuelle puissent servir à promouvoir la protection des consommateurs, le développement économique et social et d’autres intérêts publics.

Conformément à son mandat et à son domaine de compétence, chaque organisation intergouvernementale emploie une série d’outils et d’approches distincts pour former différents acteurs impliqués dans la protection des droits de propriété intellectuelle et la prévention de la contrefaçon et du piratage.  La complémentarité et les partenariats actifs entre les organisations intergouvernementales permettent de tenir compte du large éventail de besoins de leurs membres de façon efficace et rentable.

Au moyen d’exemples concrets, la présente séance illustrera la valeur que différentes organisations intergouvernementales peuvent apporter aux pays qui cherchent à renforcer le respect de la propriété intellectuelle au niveau national.

Points à débattre

• Définir l’accent mis sur le renforcement des capacités et l’approche adoptée en la matière par chaque organisation intergouvernementale.
• Expériences réussies et difficultés rencontrées dans la fourniture de l’assistance technique.
• Comment les organisations intergouvernementales coopèrent dans le domaine du renforcement des capacités.

(Groupe de discussion organisé par l’OMPI, INTERPOL, l’OMD et l’OMC)

Animateur

M. Minelik Alemu Getahun

Sous-directeur général, Secteur des questions mondiales, OMPI

Intervenants

Mme Ana B. Hinojosa

Directrice du contrôle et de la facilitation, OMD

M. Fernando Dos Santos

Directeur général, Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO)

M. Roger Kampf

Conseiller, Division de la propriété intellectuelle, des marchés publics et de la concurrence, OMC

Mme Kirstine Pedersen

Cheffe, International IP Crime Investigators College, Programme sur les marchandises illicites et la santé mondiale, INTERPOL

Mme Louise van Greunen

Directrice, Division de la promotion du respect de la propriété intellectuelle, Secteur des questions mondiales, OMPI