Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets
L'Arrangement de Strasbourg institue la classification internationale des brevets (CIB), qui divise le champ de la technique en huit sections principales et environ 80 000 subdivisions. La classification est un instrument indispensable pour retrouver des documents de brevet dans le cadre d'une recherche sur l'"état de la technique". Les autorités chargées de délivrer les brevets, les inventeurs potentiels, les unités de recherche-développement et les autres personnes concernées par l'application ou la mise au point d'une technologie ont besoin de ces documents.
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Étapes de l'Arrangement de Strasbourg

- Adopté: Strasbourg - 24 mars 1971
- Modifié: 28 septembre 1979