Comité permanent du droit des brevets
Dix-huitième session (Genève, 21 – 25 mai 2012)
- Commentaires sur l'Annexe II révisée du document SCP/17/2
- Commentaires sur la qualité des brevets, y compris systèmes d'opposition (documents SCP/17/7, 8, 9, 9 Add. et 10)
- Commentaires sur le rapport entre brevets et santé (documents SCP/16/7 et SCP/17/11)
- Commentaires sur la confidentialité des communications entre clients et conseils en brevets
- Projet de rapport de la dix-huitième session du SCP (document SCP/18/12 Prov.1) [DOC] [PDF]