La treizième édition de la classification de Nice entrera en vigueur le 1er janvier 2026. La classification de Nice est la classification internationale de produits et de services utilisée aux fins de l’enregistrement des marques. De nouvelles éditions sont publiées tous les trois ans, avec des mises à jour annuelles pour chaque édition.
Accédez à la treizième édition de la classification de Nice
Principaux changements
Les changements concernent le classement de certains produits et services, certains ayant été déplacés vers d’autres classes.
Examinez attentivement les changements lors de la préparation de votre ou de vos demandes d’enregistrement international de marque, en particulier si votre demande ou votre enregistrement national ou régional de marque (“marque de base”) a été classé selon une édition antérieure de la classification de Nice.
À quoi s’appliquera la nouvelle édition?
- À toutes les nouvelles demandes reçues par les offices d’origine à compter du 1er janvier 2026
- À toute demandeque nous (OMPI) recevrons à compter du 1er janvier 2026, après le délai de deux mois visé à l’article 3.4) du Protocole de Madrid.
Les enregistrements internationaux de marques en vigueur dont la date est antérieure au 1er janvier 2026 ne seront pas reclassés.
Nous ajouterons l’abréviation “NCL (13-2026)” à côté des produits et services dans les notifications envoyées aux membres désignés du système de Madrid, les certificats d’enregistrement, les publications officielles et dans les informations sur les actifs dans eMadrid.
Le gestionnaire des produits et services dans eMadrid sera également mis à jour le 1er janvier 2026.
Guide de la classification
Découvrez comment nous examinons et classons les produits et services, et comprenez mieux nos processus décisionnels et nos normes d’acceptabilité. Télécharger nos directives en matière d’examen. [PDF]
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