Nous menons une enquête pour recueillir des informations sur :
- l’incidence de la mauvaise foi et du recours à l’attaque centrale en ce qui concerne les enregistrements internationaux de marques; et
- les autres motifs invoqués pour demander la radiation d’un enregistrement international de marque en raison de la cessation des effets de la marque de base (nationale ou régionale).
Êtes-vous titulaire d’un enregistrement international de marque (ou mandataire)? Nous serions heureux de recevoir vos commentaires au plus tard le 30 avril 2025.
Votre contribution compte
Votre contribution est essentielle pour nous aider à mieux comprendre les difficultés rencontrées par les utilisateurs du système de Madrid et à continuer d’améliorer le cadre juridique du système de Madrid.
Répondre à cette enquête devrait vous prendre entre 10 et 15 minutes. Les résultats, à savoir vos réponses anonymes, alimenteront directement les discussions lors de la prochaine session du groupe de travail en septembre.
Cette enquête a été réclamée lors de la dernière session du Groupe de travail sur le développement juridique du système de Madrid en octobre 2024 (vingt-deuxième session). L’OMPI mène une enquête similaire auprès des offices de propriété intellectuelle de tous les membres du système de Madrid.