Système de Madrid : Nouveau service en ligne – Rectification d’erreurs figurant dans le registre international
23 août 2022
Vous pouvez désormais demander la rectification d’une erreur figurant dans le registre international par l’intermédiaire d’eMadrid, en suivant une procédure intuitive, étape par étape. Ce service est gratuit.
Rappel! Vous pouvez uniquement demander la rectification d’une erreur commise par l’OMPI ou par un office de propriété intellectuelle. Nous ne pouvons pas rectifier des erreurs commises par les titulaires ou leurs mandataires.
Avantages liés à l’utilisation d’eMadrid
- Réduction du nombre d’irrégularités
- Traitement accéléré des demandes
- Confirmations automatiques
- Mises à jour en temps réel concernant le traitement des demandes
- Accès centralisé et sécurisé à toutes vos opérations relatives au système de Madrid
Procédure de rectification d’une inscription
- Allez dans eMadrid, puis sélectionnez “Rectifier une inscription”.
- Connectez-vous à l’aide de votre compte OMPI.
- Sélectionnez les champs requis, puis saisissez votre numéro d’enregistrement international à six ou sept chiffres ou votre numéro de référence OMPI à 10 chiffres.
Astuce! Pour rectifier la même erreur dans plusieurs enregistrements internationaux, vous devez utiliser votre numéro de référence OMPI. Vous trouverez ce numéro dans les communications électroniques qui vous ont été envoyées, ou sous “Suivre votre enregistrement” dans eMadrid (cliquez sur l’onglet “Suivi en temps réel”). - Sélectionnez la ou les inscriptions à rectifier, ajouter une description de l’erreur ou téléchargez un ou plusieurs documents justificatifs.
- Vérifiez la synthèse qui s’affiche.
- Signez votre demande par voie électronique, puis envoyez-la.
Nous vous enverrons un message électronique de confirmation avec un numéro de référence OMPI. Ce numéro vous permettra de connaître l’état d’avancement de votre demande par l’intermédiaire de “Suivre votre enregistrement” dans eMadrid.
Formulaires du système de Madrid
Ce nouveau service en ligne remplace le formulaire MM21 téléchargeable du système de Madrid. Bien que vous puissiez encore demander la rectification d’une erreur figurant dans le registre international au moyen du formulaire MM21, nous vous recommandons vivement de demander cette rectification en ligne par l’intermédiaire d’eMadrid.
Pour en savoir plus
- Gérer votre enregistrement international : Rectification d’une erreur figurant dans le registre international