Examen à mi-année du système de Madrid

19 juillet 2018

M. Marcus Höpperger, directeur du Service d’enregistrement de Madrid, a récemment fourni des informations actualisées sur le système de Madrid, lors de l’édition 2018 de la réunion annuelle de l’INTA qui s’est tenue à Seattle (États-Unis d’Amérique) du 19 au 23 mai.

Croissance

Il a indiqué qu’un nombre record de nouvelles demandes a été déposé en 2017.  Cinquante-six mille deux cents demandes ont été déposées, ce qui représente une croissance annuelle de 5%, alimentée en grande partie par les demandes provenant de Chine, de la Fédération de Russie et du Royaume-Uni.

Vidéo : lancer la lecture de l’entretien avec M. Höpperger enregistré lors de réunion annuelle de l’INTA.

Faits nouveaux dans le domaine juridique

Concernant les derniers développements juridiques, M. Höpperger a mis l’accent sur les débats tenus lors de la réunion en juillet 2018 du Groupe de travail sur le développement juridique du système de Madrid, qui portaient sur la manière dont le système international d’enregistrement des marques pourrait s’adapter aux représentations non graphiques de certains types de marques, tels que les marques sonores.

La Table ronde du Groupe de travail, qui s’est tenue au début du mois, portait sur la troisième édition des directives en matière de classement.  Ces directives visent à mieux faire connaître aux demandeurs les principes de classement appliqués par l’OMPI.

Nouvelles adhésions

Le directeur du système de Madrid a également souligné que les adhésions les plus récentes au Protocole de Madrid, celles de la Thaïlande, de l’Indonésie et de l’Afghanistan, élargissent la présence en Asie du système de Madrid.  On s’attend à ce que dans les deux à trois années à venir, la présence du système de Madrid s’élargisse également en Amérique du Nord, en Amérique du Sud, dans les Caraïbes, en Afrique, et dans la région du Golfe.

Remarques formulées par la Thaïlande

M. KhachaphornThiengtrakul, directeur de l’office récepteur des demandes au titre du système de Madrid du Département de la propriété intellectuelle de la Thaïlande, a recensé les trois caractéristiques essentielles du processus de demande d’enregistrement des marques en Thaïlande :

  • Une taxe de dépôt transparente de 15 400 bath thaïlandais pour les demandes internationales
  • L’obligation de traduire en anglais les caractères autres que latins
  • La possibilité pour les propriétaires de marques thaïlandais de désigner jusqu’à 116 pays dans leurs demandes internationales
Vidéo : lancer la lecture de l’entretien avec M. Thiengtrakul (Thaïlande) lors de la réunion annuelle de l’INTA.

Services à la clientèle

M. Höpperger a également appelé l’attention sur les efforts déployés en vue de simplifier et de rendre plus efficaces les services en lignes du système de Madrid, notamment par la mise en place du service Madrid Monitor et de la base de données sur le profil des membres, afin de mieux répondre aux besoins des utilisateurs de plus en plus nombreux et d’améliorer l’efficacité opérationnelle du Service d’enregistrement.

Le service à la clientèle du système de Madrid a également été repensé, le formulaire en ligne Contact Madrid fait désormais office de guichet unique et permet aux utilisateurs d’adresser leurs demandes aux services concernés, réduisant ainsi les délais de réponse.

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