L’édition 2018 des Directives en matière de classement désormais disponible
5 juillet 2018
L’édition 2018 des Directives d’examen concernant le classement des produits et des services dans les demandes internationales (“Directives en matière de classement”) élaborées par l’OMPI dans le cadre du système de Madrid est désormais disponible
,fournissant des informations actualisées sur les principes d’examen appliqués par les examinateurs du Service d’enregistrement de Madrid.
Afin de réduire le risque d’irrégularités liées au classement, les Directives en matière de classement 2018 contiennent de nouvelles indications aux fins de l’établissement d’une liste de produits et de services exacte et conforme.
Tout comme la première version qui avait été présentée lors de la Table ronde du Groupe de travail de Madrid en 2016, la dernière édition est divisée en trois parties : la première partie donne un aperçu du système de Madrid et de la classification internationale des produits et des services (ou “classification de Nice”). Les parties 2 et 3, dans lesquelles figure la majeure partie du nouveau contenu, expliquent les principes fondamentaux de classement appliqués par l’OMPI et fournissent des informations pratiques et des indications relatives au format.
Quelles sont les nouveautés?
Principes actualisés de classement (section 2)
Nature des services et branche d’activité
À la lumière des erreurs les plus fréquentes relevées par nos examinateurs l’année dernière, nous avons regroupé dans la section 2.2 de l’édition 2018 de nouvelles informations visant à vous aider dans la classification de vos services. Il convient notamment, lorsque vous répertoriez un service, d’indiquer de manière claire la nature de celui-ci et la branche d’activité à laquelle il se rapporte.
Par exemple, si vous déposez une demande d’enregistrement pour votre marque de services financiers accessibles en ligne, l’OMPI accepterait la description “fourniture d’informations financières par le biais d’un site Web” dans la classe 36, mais n’accepterait pas “fourniture d’un site Web contenant des informations financières”.
Renvoi à d’autres classes
L’édition 2018 des Directives en matière de classification met en garde contre les descriptions de produits et services qui sont basées sur des renvois au contenu d’une autre classe. Par exemple, les expressions “logiciel informatique pour services compris dans la classe 35” ne seront pas acceptées. L’ajout de ce type d’élément à votre liste constituera une irrégularité (en vertu de la règle 13 du règlement d’exécution commun), qui pourrait en définitive retarder ou empêcher l’enregistrement de votre marque.
Nouvelles consignes relatives au format (Section 3)
Utilisation de l’article défini
La concision est primordiale. Dans la plupart des cas, l’utilisation de l’article défini “le/la/les” n’est pas nécessaire. Selon l’édition 2018 des Directives en matière de classement, elle doit être évitée autant que possible.
Parenthèses ou crochets?
Il y a quelques années, les parenthèses ont été supprimées de la liste alphabétique de la classification de Nice. À l’heure actuelle, les parenthèses ne devraient pas être utilisées pour expliquer ou préciser un terme. En revanche, elles peuvent servir à indiquer l’expression américaine correspondante (“Am”) du terme qui les précède – par exemple, “trousers/pants (Am)”.
Pour leur part, les crochets sont utilisés dans la liste alphabétique de la classification de Nice. Contrairement aux parenthèses, les crochets peuvent être utilisés pour ajouter des expressions destinées à définir plus précisément le terme qui les précède (par exemple, “clignotants [signaux lumineux]” dans la classe 9).
Selon les Directives en matière de classement 2018, les crochets peuvent également servir à définir ou à expliquer un produit national ou régional typique, par exemple “kimchi [plat à base de légumes fermentés]” ou “senbei [crackers au riz]” dans la classe 30.
Pourquoi la classification est-elle importante?
Chaque demande d’enregistrement international de marque déposée selon le système de Madrid doit contenir une liste des produits et des services couverts par votre marque. Votre liste doit être claire et concise, et suivre des règles particulières concernant la façon de catégoriser (ou “classer”) chaque élément – en bref, elle doit être conforme aux principes de la classification internationale des produits et des services ou “classification de Nice”. À défaut de remplir ces critères, votre demande sera rejetée lors de l’examen quant à la forme effectué par l’OMPI et une notification d’irrégularité sera émise.
N’oubliez pas utilisez le Gestionnaire des produits et services de Madrid pour commencer à établir votre liste. Ce service vous guidera tout au long de la procédure de classement et vous permettra de vérifier que les termes de votre liste sont acceptables pour l’OMPI et les offices de propriété intellectuelle des pays participants. Une fois que vous aurez établi votre liste en vous référant à la base de données, les directives en matière de classement peuvent vous aider à affiner votre demande.