Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
849 Résultats pour
7 novembre 2013 Modification des montants de la taxe individuelle : Inde (MADRID/2013/31) (MADRID/2013/31)
7 novembre 2013 Modification des montants de la taxe individuelle : Suisse (MADRID/2013/30) (MADRID/2013/30)
24 septembre 2013 Renseignements requis pour effectuer un paiement par versement sur le compte bancaire ou postal de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) (MADRID/2013/29)
12 septembre 2013 Modification des montants de la taxe individuelle : République arabe syrienne (MADRID/2013/28)
8 août 2013 Taxe individuelle selon l'article 8.7) : Tunisie (MADRID/2013/27)
31 juillet 2013 Adhésion au Protocole de Madrid : Tunisie (MADRID/2013/26)
30 juillet 2013 Nouveaux services particuliers (MADRID/2013/25)
19 juillet 2013 Jours chômés en 2013 (MADRID/2012/15 Rev. 2)
27 juin 2013 Dénonciation de l'Arrangement de Madrid : République arabe syrienne (MADRID/2013/24)
25 juin 2013 Nouvelle présentation des certificats relatifs à des enregistrements internationaux (MADRID/2013/23)
25 juin 2013 Nouvelles données statistiques disponibles en ligne (MADRID/2013/22)
20 juin 2013 Modification des montants de la taxe individuelle : Japon (MADRID/2013/19)
20 juin 2013 Modification des montants de la taxe individuelle : République arabe syrienne (MADRID/2013/20)
20 juin 2013 Taxe individuelle selon l'article 8.7) : Inde (MADRID/2013/21)
17 juin 2013 Enregistrements internationaux contenant une désignation des Philippines : obligation de déposer une déclaration d'utilisation effective de la marque (MADRID/2013/18)
30 mai 2013 Adhésion au Protocole de Madrid : Rwanda (MADRID/2013/17)
29 mai 2013 Notification faite en vertu de la règle 20bis.6)b) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement : Déclaration selon laquelle l'inscription des licences au registre international est sans effet en Inde (MADRID/2013/16)
29 mai 2013 Notification faite en vertu de la règle 7.2) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement : Déclaration d'intention d'utiliser la marque lorsque l'Inde est désignée (MADRID/2013/15)
29 mai 2013 Adhésion au Protocole de Madrid : Inde (MADRID/2013/14)
14 mai 2013 Montants des taxes relatives aux demandes présentées directement à l'Office de la Colombie en vertu du Protocole de Madrid (MADRID/2013/13)