Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
936 Résultats pour
22 octobre 2015 Modification des montants de la taxe individuelle : Nouvelle-Zélande (MADRID/2015/40)
2 octobre 2015 Conséquences pratiques de l'adhésion de l'Algérie au Protocole de Madrid (MADRID/2015/39)
30 septembre 2015 Informations concernant le Royaume Uni, les territoires britanniques d'outre mer et les dépendances de la Couronne britannique (MADRID/2015/38)
24 septembre 2015 Modification des montants de la taxe individuelle : Tadjikistan (MADRID/2015/37)
3 septembre 2015 Modification des montants de la taxe individuelle : Turquie (MADRID/2015/36)
19 août 2015 Adhésion au Protocole de Madrid : Algérie (MADRID/2015/35)
13 août 2015 Modification des montants de la taxe individuelle : Mexique (MADRID/2015/31)
13 août 2015 Modification des montants de la taxe individuelle : Turkménistan (MADRID/2015/33)
13 août 2015 Modification des montants de la taxe individuelle : Tunisie (MADRID/2015/32)
13 août 2015 Modification des montants de la taxe individuelle : Tadjikistan (MADRID/2015/34)
16 juillet 2015 Modification des montants de la taxe individuelle : Saint-Marin (MADRID/2015/30)
2 juillet 2015 Retrait de la notification faite en vertu de la règle 34.3)a) du règlement d'exécution commun et modification des montants de la taxe individuelle : Ghana (MADRID/2015/29)
4 juin 2015 Modification des montants de la taxe individuelle : Union européenne (MADRID/2015/23)
4 juin 2015 Modification des montants de la taxe individuelle : Benelux (MADRID/2015/16)
4 juin 2015 Modification des montants de la taxe individuelle : Grèce (MADRID/2015/19)
4 juin 2015 Modification des montants de la taxe individuelle : Bulgarie (MADRID/2015/21)
4 juin 2015 Modification des montants de la taxe individuelle : Colombie (MADRID/2015/25)
4 juin 2015 Modification des montants de la taxe individuelle : Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (MADRID/2015/26)
4 juin 2015 Réattribution des responsabilités pour le traitement des demandes adressées par certaines parties (MADRID/2015/27)
4 juin 2015 Nouvelles modalités et conditions pour la communication électronique entre le Bureau international de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et les déposants et les titulaires d'enregistrements internationaux (MADRID/2015/28)
4 juin 2015 Modification des montants de la taxe individuelle : Finlande (MADRID/2015/14)
4 juin 2015 Modification des montants de la taxe individuelle : Suède (MADRID/2015/15)
4 juin 2015 Modification des montants de la taxe individuelle : Italie (MADRID/2015/17)
4 juin 2015 Modification des montants de la taxe individuelle : Irlande (MADRID/2015/18)
4 juin 2015 Modification des montants de la taxe individuelle : République de Moldova (MADRID/2015/22)
4 juin 2015 Modification des montants de la taxe individuelle : Danemark (MADRID/2015/13)
4 juin 2015 Modification des montants de la taxe individuelle : Australie (MADRID/2015/20)
4 juin 2015 Modification des montants de la taxe individuelle : République arabe syrienne (MADRID/2015/24)
6 mai 2015 Modification des montants de la taxe individuelle : Norvège (MADRID/2015/12)
5 mai 2015 Nouvelle version du service E-Renewal du système de Madrid (MADRID/2015/10)
5 mai 2015 Notification faite en vertu de la règle 20bis.6)b) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement : Déclaration selon laquelle l'inscription des licences au registre international est sans effet au Cambodge (MADRID/2015/11)
31 mars 2015 Modification des montants de la taxe individuelle : Estonie (MADRID/2015/9)
23 mars 2015 Notification faite en vertu de la règle 34.2)b) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement : Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (MADRID/2015/8)
23 mars 2015 Notification faite en vertu de la règle 20bis.6)b) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement : Déclaration selon laquelle l'inscription des licences au registre international est sans effet sur le territoire des États membres de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (MADRID/2015/7)
20 mars 2015 Adhésion au Protocole de Madrid : Cambodge (MADRID/2015/6)
9 mars 2015 Nouvelle version de la Gazette OMPI des marques internationales (MADRID/2015/5)
18 février 2015 Modification des montants de la taxe individuelle : Israël (MADRID/2015/4)
17 février 2015 Jours chômés en 2015 (MADRID/2014/21 Rev.)
17 février 2015 Déclaration faite en vertu de l'article 8.7)a) du Protocole de Madrid : Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) (MADRID/2015/3)
29 janvier 2015 Modification des montants de la taxe individuelle : Inde (MADRID/2015/2)