La République dominicaine adhère à l’Arrangement de Lisbonne dont elle devient le trentième membre
17 octobre 2019
Le 17 octobre 2019, le Gouvernement de la République dominicaine a déposé auprès du Directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) son instrument d’adhésion à l'Arrangement de Lisbonne pour la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international. L’Arrangement de Lisbonne entrera en vigueur à l’égard de la République dominicaine le 17 janvier 2020.
L’adhésion de la République dominicaine porte à trente le nombre d’États parties à l’Arrangement de Lisbonne.
À propos de l’Arrangement de Lisbonne
L’Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international assure la protection des appellations d’origine au sein de ses parties contractantes par le biais d’un enregistrement unique et d’une seule série de taxes.
La République dominicaine adhère à l’Arrangement de Lisbonne dont elle devient le trentième membre
17 octobre 2019
Le 17 octobre 2019, le Gouvernement de la République dominicaine a déposé auprès du Directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) son instrument d’adhésion à l'Arrangement de Lisbonne pour la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international. L’Arrangement de Lisbonne entrera en vigueur à l’égard de la République dominicaine le 17 janvier 2020.
L’adhésion de la République dominicaine porte à trente le nombre d’États parties à l’Arrangement de Lisbonne.
À propos de l’Arrangement de Lisbonne
L’Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international assure la protection des appellations d’origine au sein de ses parties contractantes par le biais d’un enregistrement unique et d’une seule série de taxes.
À propos de l’Acte de Genève
L’Acte de Genève aide les producteurs de produits dont la qualité est liée à l’origine à protéger les désignations distinctives de leurs produits dans plusieurs pays, soit en tant qu’appellations d’origine, soit en tant qu’indications géographiques, en déposant une demande unique auprès de l’OMPI et moyennant le versement d’une seule série de taxes.
À propos du système de Lisbonne
Le système de Lisbonne prévoit la protection des désignations indiquant l’origine géographique de produits tels que le café, le thé, les fruits, le fromage, le vin, la poterie, la verrerie ou le textile.
Exemples d’appellations d’origine et d’indications géographiques
- Poivre de Kampot (Cambodge)
- Comté (France)
- Tokaj (Hongrie)
- Tapis faits à la main de Sarough (Iran)
- Tequila (Mexique)
- Porto (Portugal)
- Céramique de Chulucanas (Pérou)
- Bananes de Costa Rica (Costa Rica)
- Grana Padano (Italie)
- Cristal de Bohème (République tchèque)
- Figue de Djebba (Tunisie)