Résultats huitième session groupe de travail de Lisbonne (2-6 déc. 2013)
10 décembre 2013
Points saillantsPuntos Destacables
El Grupo de Trabajo examinó detalladamente todas las disposiciones del proyecto de Arreglo de Lisboa revisado (documento LI/WG/DEV/8/2) y el proyecto de Reglamento (documento LI/WG/DEV/8/3).
Discusiones constructivas tuvieron lugar entre los Estados miembros de Lisboa y las delegaciones observadoras, lo que le permitirá al Grupo de Trabajo hacer avances significativos en cuanto a la redacción de los textos en su conjunto así como en algunas de las cuestiones pendientes (en particular, el alcance de la protección y la salvaguarda de los demás derechos (por ejemplo, derechos sobre marcas anteriores)).
Como se refleja en el resumen de la Presidencia que fue adoptado por el Grupo de Trabajo al final de la octava reunión, otras dos reuniones del Grupo de Trabajo se llevarán a cabo en el primer y segundo semestre de 2014 (la novena y la décima reunión respectivamente), es decir antes de la Conferencia Diplomática para la Adopción de un Arreglo de Lisboa revisado que se celebrará en 2015. Las fechas exactas para esas reuniones aún no han sido determinadas.
En la última de esas reuniones (la décima reunión) el Grupo de Trabajo se centrará en la preparación técnica de los textos del proyecto de Arreglo de Lisboa revisado y el proyecto de Reglamento para la Conferencia Diplomática y en la reducción del número de cuestiones pendientes. En consecuencia, las propuestas y los debates deberán limitarse a las cuestiones pendientes y las cuestiones resueltas no volverán a abrirse. La décima reunión se combinará con la Reunión Preparatoria de la Conferencia Diplomática que elaborará el proyecto de Reglamento de la Conferencia Diplomática.
Le Groupe de travail a examiné en détail toutes les dispositions du projet d’Arrangement de Lisbonne révisé (document LI/WG/DEV/8/2) et du projet de règlement d’exécution (document LI/WG/DEV/8/3).Des délibérations constructives ont eu lieu entre les États membres de Lisbonne et les délégations observatrices, permettant ainsi au Groupe de travail d’accomplir des progrès significatifs dans la rédaction des textes dans leur ensemble ainsi que sur certaines questions en suspens (notamment, l’étendue de la protection et les garanties à l’égard d’autres droits (droits sur des marques antérieures, par exemple)).
Comme indiqué dans le Résumé du président qui a été adopté par le Groupe de travail à la fin de la huitième session, deux autres sessions du Groupe de travail se tiendront au premier et au deuxième semestre de 2014 (respectivement les neuvième et dixième sessions), soit avant la Conférence diplomatique pour l'adoption d'un Arrangement de Lisbonne révisé en 2015. Les dates précises de ces prochaines sessions n'ont pas encore été arrêtées.
A la dernière de ces sessions (dixième session), le Groupe de travail mettra l’accent sur la préparation technique des textes du projet d'Arrangement de Lisbonne révisé et du projet de règlement d’exécution pour la Conférence diplomatique ainsi que sur la réduction du nombre de questions en suspens. À cette session, les propositions et discussions porteront uniquement sur des questions en suspens et les questions réglées ne seront pas rouvertes. La dixième session se tiendra conjointement avec la réunion du Comité préparatoire de la Conférence diplomatique qui établit le projet de Règlement intérieur de la Conférence diplomatique.
Résultats huitième session groupe de travail de Lisbonne (2-6 déc. 2013)
10 décembre 2013
Points saillants
Le Groupe de travail a examiné en détail toutes les dispositions du projet d’Arrangement de Lisbonne révisé (document LI/WG/DEV/8/2) et du projet de règlement d’exécution (document LI/WG/DEV/8/3).
Des délibérations constructives ont eu lieu entre les États membres de Lisbonne et les délégations observatrices, permettant ainsi au Groupe de travail d’accomplir des progrès significatifs dans la rédaction des textes dans leur ensemble ainsi que sur certaines questions en suspens (notamment, l’étendue de la protection et les garanties à l’égard d’autres droits (droits sur des marques antérieures, par exemple)).
Comme indiqué dans le Résumé du président qui a été adopté par le Groupe de travail à la fin de la huitième session, deux autres sessions du Groupe de travail se tiendront au premier et au deuxième semestre de 2014 (respectivement les neuvième et dixième sessions), soit avant la Conférence diplomatique pour l'adoption d'un Arrangement de Lisbonne révisé en 2015. Les dates précises de ces prochaines sessions n'ont pas encore été arrêtées.
A la dernière de ces sessions (dixième session), le Groupe de travail mettra l’accent sur la préparation technique des textes du projet d'Arrangement de Lisbonne révisé et du projet de règlement d’exécution pour la Conférence diplomatique ainsi que sur la réduction du nombre de questions en suspens. À cette session, les propositions et discussions porteront uniquement sur des questions en suspens et les questions réglées ne seront pas rouvertes. La dixième session se tiendra conjointement avec la réunion du Comité préparatoire de la Conférence diplomatique qui établit le projet de Règlement intérieur de la Conférence diplomatique.
À propos de l’Acte de Genève
L’Acte de Genève aide les producteurs de produits dont la qualité est liée à l’origine à protéger les désignations distinctives de leurs produits dans plusieurs pays, soit en tant qu’appellations d’origine, soit en tant qu’indications géographiques, en déposant une demande unique auprès de l’OMPI et moyennant le versement d’une seule série de taxes.
À propos du système de Lisbonne
Sistema de LisboaLe protege los nombres que identifican el origen geográfico de productos como el café, el té, las frutas, el queso, el vino, la cerámica, el vidrio o los tejidos.
système de Lisbonne prévoit la protection des désignations indiquant l’origine géographique de produits tels que le café, le thé, les fruits, le fromage, le vin, la poterie, la verrerie ou le textile.Exemples d’appellations d’origine et d’indications géographiques
- Poivre de Kampot (Cambodge)
- Comté (France)
- Tokaj (Hongrie)
- Tapis faits à la main de Sarough (Iran)
- Tequila (Mexique)
- Porto (Portugal)
- Céramique de Chulucanas (Pérou)
- Bananes de Costa Rica (Costa Rica)
- Grana Padano (Italie)
- Cristal de Bohème (République tchèque)
- Figue de Djebba (Tunisie)