Les versions actualisées des textes officiels en anglais, français et espagnol de l’Arrangement de Lisbonne et du Règlement d’exécution sont maintenant disponibles en ligne (Publications de l’OMPI No.264 (E), (F), (S))
25 janvier 2011
Publication de l’OMPI No.264(F)
Cette réimpression a été réalisée à l’occasion des modifications du Règlement d’exécution de l’A rrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international, adoptées par l’Assemblée de l’Union de Lisbonne lors de sa vingt-cinquième session (18e session ordinaire), tenue à Genève du 22 septembre au 1er octobre 2009, et de la mise en place d’instructions administratives pour l’application de l’Arrangement de Lisbonne par le Directeur général sur la base de la nouvelle règle 23bis du règlement d’exécution modifié.
Les versions actualisées des textes officiels en anglais, français et espagnol de l’Arrangement de Lisbonne et du Règlement d’exécution sont maintenant disponibles en ligne (Publications de l’OMPI No.264 (E), (F), (S))
25 janvier 2011
Publication de l’OMPI No.264(F)
Cette réimpression a été réalisée à l’occasion des modifications du Règlement d’exécution de l’A rrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international, adoptées par l’Assemblée de l’Union de Lisbonne lors de sa vingt-cinquième session (18e session ordinaire), tenue à Genève du 22 septembre au 1er octobre 2009, et de la mise en place d’instructions administratives pour l’application de l’Arrangement de Lisbonne par le Directeur général sur la base de la nouvelle règle 23bis du règlement d’exécution modifié.
À propos de l’Acte de Genève
L’Acte de Genève aide les producteurs de produits dont la qualité est liée à l’origine à protéger les désignations distinctives de leurs produits dans plusieurs pays, soit en tant qu’appellations d’origine, soit en tant qu’indications géographiques, en déposant une demande unique auprès de l’OMPI et moyennant le versement d’une seule série de taxes.
À propos du système de Lisbonne
Le système de Lisbonne prévoit la protection des désignations indiquant l’origine géographique de produits tels que le café, le thé, les fruits, le fromage, le vin, la poterie, la verrerie ou le textile.
Exemples d’appellations d’origine et d’indications géographiques
- Poivre de Kampot (Cambodge)
- Comté (France)
- Tokaj (Hongrie)
- Tapis faits à la main de Sarough (Iran)
- Tequila (Mexique)
- Porto (Portugal)
- Céramique de Chulucanas (Pérou)
- Bananes de Costa Rica (Costa Rica)
- Grana Padano (Italie)
- Cristal de Bohème (République tchèque)
- Figue de Djebba (Tunisie)