Revue annuelle du système de La Haye 2023
16 mai 2023
L’OMPI a publié la nouvelle édition de la Revue annuelle du système de La Haye, qui présente des faits, des chiffres et une analyse détaillés concernant l’utilisation du système de La Haye en 2022.
Principaux chiffres
Les déposants établis en Europe étaient à l’origine de 66,3% des demandes d’enregistrement de dessins ou modèles déposées en 2022, fait somme toute logique puisque la majorité des membres du système de La Haye se trouvent en Europe. La récente adhésion de la Chine, du Japon et de la République de Corée a fait passer la proportion des demandes originaires d’Asie de 3,0% en 2012 à 22,9% en 2022.
| Total | Évolution en pourcentage | |
|---|---|---|
| Demandes internationales | 7 973 | +18,8% |
| Enregistrements internationaux | 7 725 | +26,5% |
| Renouvellement d'enregistrements internationaux | 5 284 | -3,2% |
| Dessins et modèles contenus dans les demandes internationales | 25 030 | +11,2% |
| Dessins et modèles contenus dans les enregistrements internationaux | 25 148 | +25,8% |
| Dessins et modèles contenus dans les renouvellements d’enregistrements internationaux | 21 081 | +5,4% |
| Enregistrements internationaux en vigueur | 51 172 | +7,8% |
Résumé
Un résumé de la revue – en anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe – sera publié ultérieurement.
En savoir plus
- Revue annuelle du système de La Haye
- Centre de données statistiques de propriété intellectuelle de l’OMPI – Statistiques mondiales sur le système de La Haye
- Diagrammes interactifs
- Bulletin des dessins et modèles internationaux – la publication officielle des enregistrements internationaux
- Fonctionnement du système de La Haye
Des questions ou des requêtes à formuler?
Système de la Haye de l'OMPI – Le système d'enregistrement international des dessins et modèles
Le système de La Haye offre un mécanisme international unique permettant d'obtenir et de gérer les droits attachés aux dessins et modèles simultanément dans plus de 90 pays au moyen d'une seule demande, dans une seule langue et en payant une seule série de taxes.