Ressources

L’OMPI a constitué un recueil de publications, de pages Web, d’outils et de sources d’information à l’intention des examinateurs en propriété intellectuelle dans tous les domaines et de toute personne souhaitant obtenir davantage d’informations sur les pratiques et les expériences des examinateurs en propriété intellectuelle.

À l’intention des examinateurs de brevets

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Directives concernant la recherche internationale et l’examen préliminaire international selon le PCT

Découvrez la collection de directives qui fournissent des instructions sur la pratique à suivre par les administrations internationales selon le PCT au cours des procédures en matière de recherche internationale et d’examen international. Bien que les directives soient destinées aux administrations internationales et que les législations et pratiques nationales puissent différer dans certains cas, elles contiennent des informations utiles sur de nombreuses conditions de fond de la brevetabilité, accompagnées d’exemples.
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Coopération internationale pour le partage des résultats de la recherche et de l’examen

En savoir plus sur les différents cadres, mécanismes et outils qui ont été mis au point par certains offices des brevets pour effectuer la recherche et l’examen en matière de brevets.

À l’intention des examinateurs de marques

Podcast International Trademark System Talks

Écoutez des experts et des spécialistes exposer leurs points de vue, des informations, un rappel historique et bien plus encore dans notre série d’épisodes du podcast consacré au système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques de l’OMPI.
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Webinaires publics sur le système de Madrid

Abonnez-vous aux webinaires interactifs gratuits de l’OMPI sur le système de Madrid pour obtenir des informations pratiques sur un large éventail de sujets en rapport avec le dépôt d’une demande internationale et la gestion de l’enregistrement international d’une marque.

À l’intention des examinateurs de dessins et modèles industriels

Podcast Design Talks

Découvrez l’univers fascinant des dessins et modèles, ainsi que le rôle qu’ils jouent dans la vie quotidienne grâce à des conversations avec des experts en propriété intellectuelle et des créateurs du monde entier. Présenté par le Service d’enregistrement de La Haye avec le soutien du Fonds fiduciaire mondial du Japon pour la propriété industrielle.

Webinaires concernant le système de La Haye

Abonnez-vous aux webinaires interactifs gratuits de l’OMPI sur le système de La Haye pour obtenir des informations pratiques sur un large éventail de sujets en rapport avec le dépôt d’une demande internationale et la gestion de l’enregistrement international d’un dessin ou modèle industriel.
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Dossier d’information sur le système de La Haye

Accédez au dossier d’information pour obtenir des guides sur le système de La Haye et sur la manière de déposer une demande, ainsi que des outils utiles et des exemples de dessins et modèles en pratique.

À l’intention des examinateurs d’indications géographiques

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Webinaire : Présentation des indications géographiques et des avantages du système de Lisbonne

Delve into the world of GIs and learn about the ways the Lisbon System helps protect GIs in different countries.
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Webinaire : Pourquoi et comment utiliser le nouveau système de Lisbonne (Acte de Genève) pour protéger votre indication géographique à l’étranger?

Découvrez auprès des experts de l’OMPI les mesures pratiques que vous pouvez adopter pour protéger vos indications géographiques à l’étranger dans le cadre du système de Lisbonne.