Comment les politiques peuvent réorienter l’innovation
8 juin 2021
8 juin 2021 ・ 4 minutes reading time
Les politiques publiques peuvent avoir un effet sur le rythme et, dans une certaine mesure, sur l’orientation des activités d’innovation. Les incitations fiscales en matière de recherche-développement et la protection des droits de propriété intellectuelle, par exemple, ont pour effet d’encourager l’innovation.
D’autres politiques et règles, visant notamment des objectifs sociaux légitimes en plus des objectifs liés à l’innovation, peuvent avoir un impact inattendu sur les activités d’innovation. Certaines d’entre elles peuvent ralentir le rythme de l’innovation ou déplacer les activités créatives vers d’autres domaines.
Quand les politiques ont des conséquences inattendues
Au début des années 1990, une poignée de pays européens occupait le devant de la scène en matière d’innovation concernant les plantes transgéniques. Au fur et à mesure de la production et de la commercialisation de ce type de plantes, des groupes européens de défense des consommateurs ont développé en parallèle un mouvement d’opposition qui a pris le dessus. Ces groupes ont exprimé des inquiétudes quant aux effets potentiellement néfastes de ces plantes produites selon des techniques transgéniques. Le principe de précaution européen a alors fait son effet, altérant peu à peu l’innovation dans ce domaine en Europe.
Au milieu des années 1990, l’Union européenne a instauré un moratoire de facto sur les plantes produites par modification génétique. Ce moratoire définit des exigences spécifiques sur le mode de réalisation des essais sur le terrain et sur la manière dont ces nouvelles espèces transgéniques sont plantées, importée et utilisées, étiquetées et vendues en vue de leur consommation. Cette règle destinée à protéger le consommateur semble avoir ralenti, depuis, les dépôts de brevets dans cette région.
De même, la décision prise récemment par l’UE sur l’équivalence entre les plantes transgéniques et les OGM conventionnels au moyen de la technique CRIPSR-Cas9 pourrait avoir freiné l’activité de recherche-développement sur les biotechnologies agricoles en Europe.
Nombre total de dépôts de demandes de brevet liées à la biotechnologie végétale, 1970-2016
Source : OMPI, données extraites du Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde 2019
Cette figure montre la part représentée par l’activité brevet relevant de la biotechnologie végétale par rapport au nombre total de dépôts de demandes de brevet aux États-Unis d’Amérique et dans plusieurs pays européens. À partir des années 1980, la part de demandes de brevet déposées dans l’industrie augmente plus rapidement que le nombre moyen de demandes de brevet déposées aux États-Unis d’Amérique et dans les 28 pays de l’UE. En revanche, depuis 1995, l’écart se creuse entre les taux de croissance des dépôts de demandes de brevet aux États-Unis d’Amérique et dans les 28 pays de l’UE. Sans recherches plus poussées, il est difficile d’en conclure que cette situation est due au moratoire européen. En tout cas, depuis 1998, les 28 pays de l’UE ont déposé des demandes de brevet à un rythme relativement plus lent que le rythme global des dépôts de demandes de brevet dans ce domaine technologique.
Qu’est-ce que cela signifie pour la suite de l’innovation?
L’effet éventuel des politiques destinées à répondre à des préoccupations sociales spécifiques sur l’innovation est déterminant au départ. Cela ne veut pas dire que les gouvernements ne doivent pas agir pour protéger leurs citoyens mais ils doivent être conscients des effets que ces politiques risquent d’avoir sur les activités d’innovation dans leur pays et en atténuer par conséquent les répercussions potentiellement néfastes.
