Découvrez le paysage de la propriété intellectuelle:
Togo
Le Togo est membre de l’OMPI depuis 1975 et est signataire de plus de 16 traités administrés par l’OMPI.
Les offices nationaux de la propriété intellectuelle du Togo sont le Bureau togolais du droit d’auteur et des droits voisins (BUTODRA) et l’Institut national de la propriété industrielle et des technologies (INPIT). Les offices sont situés à Lomé.
Coordonnées
Paysage de la propriété intellectuelle : Togo
Membres de l’OMPI
Informations juridiques relatives à la propriété intellectuelle
- Base de données WIPO Lex pour les lois, règlements, jugements et traités en matière de propriété intellectuelle
Statistiques relatives à la propriété intellectuelle
- Profil statistique des pays en matière de propriété intellectuelle, comprenant des données sur les demandes de brevets, de modèles d’utilité, d’enregistrement de marques et de dessins et modèles industriels
Coopération dans le domaine de la propriété intellectuelle
Utilisation des services et produits mondiaux de propriété intellectuelle de l’OMPI : Togo
Brevets
PATENTSCOPE
- La base de données PATENTSCOPE permet d’accéder aux demandes internationales PCT publiées en texte intégral le jour même de leur publication, ainsi qu’aux documents de brevet des offices nationaux ou régionaux participants et à la littérature non-brevet.
- Office d’origine – Recherches concernant les demandes de brevet déposées au moyen du système du PCT en/au : Togo
Système du PCT – Le système international des brevets
- Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) permet aux inventeurs de demander la protection par brevet dans plus de 150 pays au moyen d’une procédure unique.
- Guide électronique du déposant du PCT : informations détaillées sur les conditions relatives aux demandes PCT
- Profil des offices sur le Portail ePCT : informations détaillées sur les procédures des offices de propriété intellectuelle dans le cadre du système de dépôt électronique du PCT (ePCT)
Nouvelles et événements organisés par l’OMPI : Togo
Nouvelles
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15th Edition of MIP Program Concludes at University of Yaoundé II
6 août 2025 -
WIPO-OAPI Regional Meeting on the Establishment of an OAPI Regional Technology and Innovation Support Center Network
15 mars 2024 -
L’OAPI adhère à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne administré par l’OMPI
16 décembre 2022 -
L’OAPI adhère au système de Madrid
5 décembre 2014
