Découvrez le paysage de la propriété intellectuelle:

Monaco

Monaco est membre de l’OMPI depuis 1975 et est signataire de plus de 18 traités administrés par l’OMPI.

L’office national de la propriété intellectuelle de Monaco est la Division de la propriété intellectuelle de la Direction du Développement Économique. L’office est situé à Monaco.

Coordonnées

Offices nationaux de la propriété intellectuelle

Paysage de la propriété intellectuelle : Monaco

Membres de l’OMPI

Parties aux traités administrés par l’OMPI et membres des organes de l’OMPI
Notifications relatives aux traités
Déclarations des pays devant les assemblées de l’OMPI

Statistiques relatives à la propriété intellectuelle

Profil statistique des pays en matière de propriété intellectuelle, comprenant des données sur les demandes de brevets, de modèles d’utilité, d’enregistrement de marques et de dessins et modèles industriels

Utilisation des services et produits mondiaux de propriété intellectuelle de l’OMPI : Monaco

Brevets

PATENTSCOPE

La base de données PATENTSCOPE permet d’accéder aux demandes internationales PCT publiées en texte intégral le jour même de leur publication, ainsi qu’aux documents de brevet des offices nationaux ou régionaux participants et à la littérature non-brevet.
Office d’origine – Recherches concernant les demandes de brevet déposées au moyen du système du PCT en/au : Monaco

Système du PCT – Le système international des brevets

Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) permet aux inventeurs de demander la protection par brevet dans plus de 150 pays au moyen d’une procédure unique.
Guide électronique du déposant du PCT : informations détaillées sur les conditions relatives aux demandes PCT
Profil des offices sur le Portail ePCT : informations détaillées sur les procédures des offices de propriété intellectuelle dans le cadre du système de dépôt électronique du PCT (ePCT)

Marques

Base de données mondiale sur les marques

La base de données mondiale sur les marques permet d’accéder aux marques internationales selon le système de Madrid, aux appellations d’origine et indications géographiques en vertu du système de Lisbonne, aux emblèmes protégés en vertu de l’article 6ter et aux marques des offices nationaux et régionaux participants.
Office d’origine – Recherches concernant les demandes d’enregistrement de marques déposées au moyen du système de Madrid en/au : Monaco
Office désigné – Recherches concernant les demandes d’enregistrement de marques déposées au moyen du système de Madrid pour solliciter la protection en/au : Monaco
Marques nationales – Recherches dans la collection nationale de marques pour : Monaco
Recherchez les demandes de protection d’appellations d’origine enregistrées au moyen du système de Lisbonne en/au : Monaco
Recherchez les demandes de protection d’emblèmes déposées au du de l’article 6ter en/au : Monaco
Recherchez les litiges relatifs aux noms de domaine liés à des plaignants et des défendeurs en/au : Monaco

Système de Madrid – Le système international des marques

Le système de Madrid permet de demander et de gérer la protection d’une marque dans plus de 130 pays au moyen d’un seul système et d’une seule série de taxes.
Profil des membres du système de Madrid : informations détaillées sur les opérations et procédures liées au système de Madrid effectuées par l’office de la propriété intellectuelle

Dessins et modèles

Base de données mondiale sur le dessins et modèles

La base de données mondiale sur les dessins et modèles permet d’accéder aux dessins et modèles internationaux selon le système de La Haye et aux dessins et modèles des offices nationaux et régionaux participants.
Office d’origine – Recherches concernant les demandes d’enregistrement de dessins ou modèles déposées au moyen du système de La Haye en/au : Monaco
Office désigné – Recherches concernant les demandes d’enregistrement de dessins ou modèles déposées au moyen du système de La Haye pour solliciter la protection en/au : Monaco
Dessins et modèles nationaux – Recherches dans la collection nationale de dessins et modèles pour : Monaco

Système de La Haye – Le système d’enregistrement international des dessins et modèles

Le système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels permet de demander et de gérer la protection de dessins ou modèles dans plus de 100 pays au moyen d’un seul système et d’une seule série de taxes.
Profil des membres du système de La Haye : informations détaillées sur les opérations et procédures liées au système de La Haye effectuées par l’office de la propriété intellectuelle

Nouvelles et événements organisés par l’OMPI : Monaco

Nouvelles

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