Découvrez le paysage de la propriété intellectuelle:
Iraq
L’Iraq est membre de l’OMPI depuis 1976 et est signataire de plus de 4 traités administrés par l’OMPI.
Les offices nationaux de la propriété intellectuelle de l’Iraq sont le Centre national de protection du droit d’auteur et des droits connexes, l’Organisation centrale de normalisation et de contrôle de la qualité (COSQC) et le Département du développement industriel et de la réglementation du Ministère de l’industrie et des minéraux. Les offices sont situés à Bagdad.
Paysage de la propriété intellectuelle : Iraq
Membres de l’OMPI
Informations juridiques relatives à la propriété intellectuelle
- Base de données WIPO Lex pour les lois, règlements, jugements et traités en matière de propriété intellectuelle
Statistiques relatives à la propriété intellectuelle
- Profil statistique des pays en matière de propriété intellectuelle, comprenant des données sur les demandes de brevets, de modèles d’utilité, d’enregistrement de marques et de dessins et modèles industriels
Coopération dans le domaine de la propriété intellectuelle
Utilisation des services et produits mondiaux de propriété intellectuelle de l’OMPI : Iraq
Brevets
PATENTSCOPE
- La base de données PATENTSCOPE permet d’accéder aux demandes internationales PCT publiées en texte intégral le jour même de leur publication, ainsi qu’aux documents de brevet des offices nationaux ou régionaux participants et à la littérature non-brevet.
- Office d’origine – Recherches concernant les demandes de brevet déposées au moyen du système du PCT en/au : Iraq
Système du PCT – Le système international des brevets
- Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) permet aux inventeurs de demander la protection par brevet dans plus de 150 pays au moyen d’une procédure unique.
- Guide électronique du déposant du PCT : informations détaillées sur les conditions relatives aux demandes PCT
- Profil des offices sur le Portail ePCT : informations détaillées sur les procédures des offices de propriété intellectuelle dans le cadre du système de dépôt électronique du PCT (ePCT)
Nouvelles et événements organisés par l’OMPI : Iraq
Nouvelles
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Iraq Joins the PCT
22 février 2022 -
Le Directeur général Daren Tang salue l'adhésion de l'Iraq au Traité de coopération en matière de brevets (PCT) administré par l'OMPI (photo sur Flickr).
31 janvier 2022 -
L'Iraq adhère au PCT
31 janvier 2022 -
Le Directeur général de l'OMPI rencontre l'ambassadeur d'Iraq (photo sur Flickr)
29 août 2014
