Découvrez le paysage de la propriété intellectuelle:

Inde

L’Inde est membre de l’OMPI depuis 1975 et est signataire de plus de 16 traités administrés par l’OMPI.

Les offices nationaux de la propriété intellectuelle de l’Inde sont le Bureau du droit d’auteur et le Bureau du contrôleur général des brevets, des dessins et modèles et des marques. Les offices sont situés respectivement à New Delhi et à Mumbai.

Coordonnées

Profil statistique des pays en matière de propriété intellectuelle, comprenant des données sur les demandes de brevets, de modèles d’utilité, d’enregistrement de marques et de dessins et modèles industriels

La base de données PATENTSCOPE permet d’accéder aux demandes internationales PCT publiées en texte intégral le jour même de leur publication, ainsi qu’aux documents de brevet des offices nationaux ou régionaux participants et à la littérature non-brevet.
Office d’origine – Recherches concernant les demandes de brevet déposées au moyen du système du PCT en/au : Inde

Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) permet aux inventeurs de demander la protection par brevet dans plus de 150 pays au moyen d’une procédure unique.
Guide électronique du déposant du PCT : informations détaillées sur les conditions relatives aux demandes PCT
Profil des offices sur le Portail ePCT : informations détaillées sur les procédures des offices de propriété intellectuelle dans le cadre du système de dépôt électronique du PCT (ePCT)

La base de données mondiale sur les marques permet d’accéder aux marques internationales selon le système de Madrid, aux appellations d’origine et indications géographiques en vertu du système de Lisbonne, aux emblèmes protégés en vertu de l’article 6ter et aux marques des offices nationaux et régionaux participants.
Office d’origine – Recherches concernant les demandes d’enregistrement de marques déposées au moyen du système de Madrid en/au : Inde
Office désigné – Recherches concernant les demandes d’enregistrement de marques déposées au moyen du système de Madrid pour solliciter la protection en/au : Inde
Marques nationales – Recherches dans la collection nationale de marques pour : Inde
Recherchez les demandes de protection d’appellations d’origine enregistrées au moyen du système de Lisbonne en/au : Inde
Recherchez les demandes de protection d’emblèmes déposées au du de l’article 6ter en/au : Inde
Recherchez les litiges relatifs aux noms de domaine liés à des plaignants et des défendeurs en/au : Inde

Le système de Madrid permet de demander et de gérer la protection d’une marque dans plus de 130 pays au moyen d’un seul système et d’une seule série de taxes.
Profil des membres du système de Madrid : informations détaillées sur les opérations et procédures liées au système de Madrid effectuées par l’office de la propriété intellectuelle

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