Découvrez le paysage de la propriété intellectuelle:

Congo

Le Congo est membre de l’OMPI depuis 1975 et est signataire de plus de 11 traités administrés par l’OMPI.

Les offices nationaux de la propriété intellectuelle du Congo sont le Bureau congolais du droit d’auteur (BCDA) et la Direction de l’antenne nationale de la propriété industrielle. Les offices sont situés à Brazzaville.

Coordonnées

Profil statistique des pays en matière de propriété intellectuelle, comprenant des données sur les demandes de brevets, de modèles d’utilité, d’enregistrement de marques et de dessins et modèles industriels

La base de données PATENTSCOPE permet d’accéder aux demandes internationales PCT publiées en texte intégral le jour même de leur publication, ainsi qu’aux documents de brevet des offices nationaux ou régionaux participants et à la littérature non-brevet.
Office d’origine – Recherches concernant les demandes de brevet déposées au moyen du système du PCT en/au : Congo

Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) permet aux inventeurs de demander la protection par brevet dans plus de 150 pays au moyen d’une procédure unique.
Guide électronique du déposant du PCT : informations détaillées sur les conditions relatives aux demandes PCT
Profil des offices sur le Portail ePCT : informations détaillées sur les procédures des offices de propriété intellectuelle dans le cadre du système de dépôt électronique du PCT (ePCT)

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