Découvrez le paysage de la propriété intellectuelle:
Belgique
La Belgique est membre de l’OMPI depuis 1975 et est signataire de plus de 21 traités administrés par l’OMPI.
L’office national de la propriété intellectuelle de la Belgique est l’Office belge de la Propriété intellectuelle (IPObel). L’office est situé à Bruxelles.
Paysage de la propriété intellectuelle : Belgique
Membres de l’OMPI
Informations juridiques relatives à la propriété intellectuelle
- Base de données WIPO Lex pour les lois, règlements, jugements et traités en matière de propriété intellectuelle
- Politiques, manuels et accords types dans le domaine de la propriété intellectuelle utilisés dans les universités et les organismes de recherche
Statistiques relatives à la propriété intellectuelle
- Profil statistique des pays en matière de propriété intellectuelle, comprenant des données sur les demandes de brevets, de modèles d’utilité, d’enregistrement de marques et de dessins et modèles industriels
Coopération dans le domaine de la propriété intellectuelle
Classement de l’Indice mondial de l’innovation
Belgique se classe au 24th parmi les 136 économies figurant dans l’Indice mondial de l’innovation 2024.
L’Indice mondial de l’innovation classe les économies mondiales en fonction de leurs capacités d’innovation. Composé d’environ 80 indicateurs regroupés en intrants et extrants de l’innovation, l’Indice mondial de l’innovation permet de mieux appréhender les multiples facettes de l’innovation.
En savoir plusUtilisation des services et produits mondiaux de propriété intellectuelle de l’OMPI : Belgique
Brevets
PATENTSCOPE
- La base de données PATENTSCOPE permet d’accéder aux demandes internationales PCT publiées en texte intégral le jour même de leur publication, ainsi qu’aux documents de brevet des offices nationaux ou régionaux participants et à la littérature non-brevet.
- Office d’origine – Recherches concernant les demandes de brevet déposées au moyen du système du PCT en/au : Belgique
Système du PCT – Le système international des brevets
- Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) permet aux inventeurs de demander la protection par brevet dans plus de 150 pays au moyen d’une procédure unique.
- Guide électronique du déposant du PCT : informations détaillées sur les conditions relatives aux demandes PCT
- Profil des offices sur le Portail ePCT : informations détaillées sur les procédures des offices de propriété intellectuelle dans le cadre du système de dépôt électronique du PCT (ePCT)
Marques
Base de données mondiale sur les marques
- La base de données mondiale sur les marques permet d’accéder aux marques internationales selon le système de Madrid, aux appellations d’origine et indications géographiques en vertu du système de Lisbonne, aux emblèmes protégés en vertu de l’article 6ter et aux marques des offices nationaux et régionaux participants.
- Office d’origine – Recherches concernant les demandes d’enregistrement de marques déposées au moyen du système de Madrid en/au : Belgique
- Office désigné – Recherches concernant les demandes d’enregistrement de marques déposées au moyen du système de Madrid pour solliciter la protection en/au : Belgique
- Marques nationales – Recherches dans la collection nationale de marques pour : Belgique
- Recherchez les demandes de protection d’appellations d’origine enregistrées au moyen du système de Lisbonne en/au : Belgique
- Recherchez les demandes de protection d’emblèmes déposées au du de l’article 6ter en/au : Belgique
- Recherchez les litiges relatifs aux noms de domaine liés à des plaignants et des défendeurs en/au : Belgique
Système de Madrid – Le système international des marques
- Le système de Madrid permet de demander et de gérer la protection d’une marque dans plus de 130 pays au moyen d’un seul système et d’une seule série de taxes.
- Profil des membres du système de Madrid : informations détaillées sur les opérations et procédures liées au système de Madrid effectuées par l’office de la propriété intellectuelle
Dessins et modèles
Base de données mondiale sur le dessins et modèles
- La base de données mondiale sur les dessins et modèles permet d’accéder aux dessins et modèles internationaux selon le système de La Haye et aux dessins et modèles des offices nationaux et régionaux participants.
- Office d’origine – Recherches concernant les demandes d’enregistrement de dessins ou modèles déposées au moyen du système de La Haye en/au : Belgique
- Office désigné – Recherches concernant les demandes d’enregistrement de dessins ou modèles déposées au moyen du système de La Haye pour solliciter la protection en/au : Belgique
- Dessins et modèles nationaux – Recherches dans la collection nationale de dessins et modèles pour : Belgique
Système de La Haye – Le système d’enregistrement international des dessins et modèles
- Le système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels permet de demander et de gérer la protection de dessins ou modèles dans plus de 100 pays au moyen d’un seul système et d’une seule série de taxes.
- Profil des membres du système de La Haye : informations détaillées sur les opérations et procédures liées au système de La Haye effectuées par l’office de la propriété intellectuelle
Nouvelles et événements organisés par l’OMPI : Belgique
Nouvelles
-
Les collections nationales de brevets de la Norvège et de la Belgique ainsi que les classifications F-term et FI sont désormais disponibles dans PATENTSCOPE
12 juillet 2023 -
Le Benelux adhère à l’Acte de 1999
27 septembre 2018 -
Belgique: Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des secrets d'affaires
24 août 2018 -
Belgique: Loi du 27 juin 2016 modifiant le Code de droit économique en vue de l'introduction de la liberté de panorama
15 juillet 2016
