Le Traité de Beijing
Le Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles répond à la nécessité déjà ancienne d’étendre les droits patrimoniaux et le droit moral des acteurs et des artistes interprètes ou exécutants sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, y compris les films, les vidéos et les programmes de télévision.
Pourquoi le Traité de Beijing?
Les artistes interprètes ou exécutants jouent un rôle essentiel dans l’industrie audiovisuelle, mais dans de nombreux pays, leurs droits de propriété intellectuelle sont peu, voire pas, reconnus.
La protection des droits des artistes interprètes ou exécutants de l’audiovisuel est particulièrement importante à notre époque, car les programmes de télévision, les films et les vidéos sont de plus en plus souvent transmis ou mis à disposition au-delà des frontières par des moyens numériques.
Adhésion au Traité de Beijing
Tous les États membres de l’OMPI ainsi que l’Union européenne peuvent devenir parties au Traité de Beijing. Le Traité de Beijing entrera en vigueur trois mois après que 30 parties remplissant les conditions requises auront déposé leur instrument de ratification ou d’adhésion.
Pour devenir membre du Traité de Beijing, un État doit déposer un “instrument” de ratification ou d’adhésion auprès du Directeur général de l’OMPI. Cet instrument doit être signé par l’administration nationale compétente, selon la législation nationale de chaque État membre, généralement le chef de l’État, le chef du gouvernement ou le ministre des affaires étrangères.
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Publications
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
Année de publication : 2012
Principales dispositions et avantages du Traité de Beijing
Année de publication : 2016
Le Traité de Beijing accorde aux artistes interprètes ou exécutants quatre types de droits patrimoniaux.